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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495637.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le mariage de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007864467
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Vu la requête enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole Y..., demeurant 310, Chemin fontaine de Guigue à Fos-sur-Mer (13270) ; Mme Y... demande
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456364.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'exploitation en commun Frais Marais ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374677
8 juin 2007
8 juin 2007
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'Ambassadeur de France en Turquie refusant de délivrer un visa d'entrée en France à son mari
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008242184
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du consul général de France à Tunis : Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions du décret
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008026019
3 mai 2002
3 mai 2002
, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513021
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495674.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le mariage de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495287.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le mariage de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475931.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a contracté mariage avec M. B C, ressortissant algérien résidant habituellement en Algérie, le 23 février 2020 à Bab Ezzouar (Algérie).
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455499.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C a contracté mariage, le 7 décembre 2007, à Bambao M'Tsanga (Comores), avec Mme B D, ressortissante comorienne.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466617.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E a contracté un mariage le 19 août 2017 à Tataouine (Tunisie), avec Mme B D, ressortissante tunisienne résidant habituellement à l'étranger.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470232.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a contracté mariage le 31 juillet 2017 à Skikda (Algérie) avec Mme C, ressortissante algérienne résidant habituellement à l'étranger.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381730
13 mars 2009
13 mars 2009
Le droit à pension de veuve est subordonné à la condition : a) Que le mariage ait été contracté deux ans au moins avant la cessation de l'activité du mari, sauf si un ou plusieurs enfants sont issus du
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233116
10 mai 2010
10 mai 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007835249
19 novembre 1993
19 novembre 1993
Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant 538 QI, Les Calebassiers à Sainte-Clotilde (97490) ; Mme X... demande
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374670
25 juin 2007
25 juin 2007
Veysel A, représenté par son épouse Mme Nicole A, demeurant ...; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835620
7 mars 1994
7 mars 1994
Jean Nicolas X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007065
22 août 2007
22 août 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères en défense ; Considérant qu'il ne ressort pas
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374692
8 juin 2007
8 juin 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme A soutient que le visa d'entrée en France lui était nécessaire pour se présenter au juge aux affaires familiales, elle se borne à
Source officiellePage 4 sur 12
FARRUGIA, Eve, Nicole, Maria
26/06/2026
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VAN BOVEN, Nicole, Martine, Maria, VISSER
02/06/2026
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CINTI, Stella, Maria, Nicole
26/05/2026
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SIMON, Corinne Marianick Nicole Germaine, DERUY
19/05/2026
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CARBONE, Marianne Nicole, SINDT
17/05/2026
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