CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 378 résultats pour « Nora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385722

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

; Considérant, en quatrième lieu, qu'il résulte de l'instruction que le moyen tiré de ce que la SOCIETE AIR FRANCE n'aurait pas eu connaissance des observations de la direction de l'aviation civile Nord

Source officielle

Page 4 sur 219

← PrécédentSuivant →
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057660

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

2G et en norme 3G, cette obligation trouve sa justification dans la saturation des bandes de fréquences susceptibles d'être utilisées pour l'exploitation d'un réseau en norme 2G sur le territoire de la

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163473

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

recouvrées non plus par voie de rôle mais par avis de mise en recouvrement, le législateur a adopté des dispositions qui, faute de mettre le contribuable à même de disposer d'une connaissance suffisante des normes

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987555

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

, que celui-ci possédât la nationalité nord-coréenne, la Cour a estimé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que les dispositions de la Constitution de la République de Corée du 12

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622344

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

19-01-01-005-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - RESPECT DES NORMES SUPERIEURES PAR LES DISPOSITIONS FISCALES - INSTRUCTIONS -Légalité - Instruction n'ajoutant rien à la loi mais

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838642

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

19-01-01-005-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - RESPECT DES NORMES SUPERIEURES PAR LES DISPOSITIONS FISCALES - ARRETES MINISTERIELS -Arrêté du 16 décembre 1983 définissant les conditions

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612786

Admin. suprême

23 février 1972

23 février 1972

. - Investissements libératoires - Travaux de construction effectués directement par les employeurs - Respect des normes prévues pour les habitations à loyer modéré - [ article 2 du décret du 9 août

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239115

Admin. suprême

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression aux opérations effectuées en Afrique du Nord, de l'expression à la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007881765

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

TERRITOIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de l'Oise a annulé la décision du préfet de l'Oise du 16 décembre 1992 refusant à Mlle Nora

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007939126

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

L. 149 et L. 149-1 définissent les missions que le service doit assumer ; que l'article L. 150 prévoit que : "Les activités mentionnées aux article L. 149 et L. 149-I sont organisées ... selon des normes

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633895

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Il résulte de ces dispositions que le pouvoir réglementaire peut, dans le respect des normes supérieures, autoriser des expérimentations permettant de déroger à des normes à caractère réglementaire sans

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623622

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

19-01-01-005-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - RESPECT DES NORMES SUPERIEURES PAR LES DISPOSITIONS FISCALES - INSTRUCTIONS -Légalité - Instruction du 20 janvier 1983 relative à

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041037

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1996 et 1997 du fait de la remise en cause de la déduction de sommes correspondant à la mise aux normes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640424

Admin. suprême

25 mai 1970

25 mai 1970

CETAT46-04-01 OUTRE-MER - QUESTIONS SPECIALES A L'AFRIQUE DU NORD ET A L'INDOCHINE - FONCTIONNAIRES - Algérie - Fonctionnaires et agents algériens - Intégration dans les services publics métropolitains

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004789

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Wassila A, représentée à cette fin par Mme Nora A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080405

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 21 janvier 1999 par laquelle le consul général à France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa de court séjour à sa fille, Mme Nora

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764469

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

48-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION - DUREE DE SERVICES REQUISE -Supplétifs d'Afrique du Nord - Maghzens

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621122

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

19-01-01-005-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - RESPECT DES NORMES SUPERIEURES PAR LES DISPOSITIONS FISCALES - INSTRUCTIONS -Illégalité - Circulaire étendant illégalement le champ

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621137

Admin. suprême

1 juillet 1985

1 juillet 1985

19-01-01-005-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - RESPECT DES NORMES SUPERIEURES PAR LES DISPOSITIONS FISCALES - ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CONFORMITE AU DROIT NATIONAL

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496467

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

République, l'exercice du pouvoir réglementaire à l'échelon national et duquel il résulte que le législateur ne peut confier à une autorité de l'Etat autre que le Premier ministre le soin de fixer des normes

Source officielle