Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

OLIVIER , AGISSANT EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SOCIETE DE FAIT CONSTITUEE ENTRE LUI-MEME ET SON FRERE, LE SIEUR VALERIEN X...

OLIVIER X..., DEMEURANT ...

le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

la décision du 25 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 24 mai 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Jacques-Olivier

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Olivier BM, demeurant ... ; M. Stéphanie BN, demeurant ... ; M. Frédéric BO, demeurant ... ; M. Olivier BP, demeurant ... ; M. Boris BQ, demeurant ... ; M.

Olivier A versera à la ville de LYON la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Olivier X..., demeurant 69, bis avenue de Paris à Saint-Mandé (94160) ; M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Olivier X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 28 décembre 1984, présentée par M.

Olivier X..., - les conclusions de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Olivier X... de l'ensemble de ses activités agricoles et une mise en commun par M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.