Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mlle X, qui était admissible lors de la session 2004 du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires dans la série B, soutient que

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables d'Olonne a refusé de l'autoriser à démolir la villa sise aux Sables d'Olonne et à construire

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DES SABLES D'OLONNE, DONT LE SIEGE EST ..., LES SABLES D'OLONNE VENDEE , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, ENREGISTREE LE 3 JUIN 1983

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CHATEAU D'OLONNE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 DECEMBRE

Vu la procédure suivante : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Château-d'Olonne (Vendée) a délivré

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'une demande de sursis à exécution d'un jugement rendu par un tribunal administratif n'est recevable que si elle est accompagnée d'une requête tendant

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU BASSIN

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'acte enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 2004, par lequel Mme X... épouse Y fait connaître au président de la

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du décret du 15 mai 2002 relatif au conseil de sécurité intérieure, M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans son appel devant le Conseil d'Etat, M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mlle X... entend attaquer le jugement du 24 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE DE GRANDCHAMP est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : "Lorsqu'une décision (.) du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 821-6 du code de justice administrative : l'introduction du pourvoi en cassation suit les règles relatives à l'introduction