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783 résultats pour « Ouled-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140898

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Badia X, demeurant 28, rue Oued El Makhazine

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008024249

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Cheniour Y..., Oued El Gamah, à Tataouine (3200), Tunisie ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033211

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Redouane X..., demeurant Complexe administratif Oued Hanoune à Y... Slimane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091533

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Moussa X..., demeurant Hay El Wafaâ-Oued Nachef, C-1 Maison n° 23, à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093596

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Mohamed X..., demeurant ..., lotissement l'Haïdouci, Oued Smar, à Alger (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714452

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ahmed Y..., née Salah X... demeurant à Tafaraoui, Oued Tlelat, Wilaya d'Oran Algérie , et

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008121041

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Mohamed X..., demeurant Oued El Ghar, 3243 Tataouine (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916007

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Abdelghani X..., demeurant ... et Mme X..., son épouse, demeurant Sahan 2, 39000 W. d'El Oued (Algérie) ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019254

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Saïd X..., rue du 1er Novembre 1954, à Ras-El-Oued (34200), Algérie ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064165

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Abdellah X..., demeurant Hay oued Nachef, lot militaire n° 30 rue El Arkam à Oujda (60000) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026456

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734649

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

CHEIKH Y... est rejetée. Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur la requête n° 90 447 de M. X... CHEIKH Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008014226

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant ... à Oued Zem (Maroc), ayant donné mandat à son père M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891908

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ses missions, aucun texte législatif ou réglementaire ni aucun principe n'impose de chercher

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710091

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Ahmed Y..., demeurant à Tidda Commune de Oued Lili X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656184

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

VEUVE X..., SISE A CHEMORA ALGERIE , ETAIT IRRIGUEE PAR DES CANAUX REPARTISSANT SUR LES TERRES DE CULTURE L'EAU QUE L'INTERESSEE ETAIT AUTORISEE A PRELEVER, AUX JOURS FIXES PAR UN "TOUR D'EAU" DANS L'OUED

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007975603

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Nourrédine X..., demeurant Oued el Ma 05 340 W. de Batna, Algérie ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008011951

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Abdelkader X..., demeurant ... 99352 29/240 OUED EL ABTAL Algérie ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649259

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

DI IORIO ETAIT PROPRIETAIRE A OUED HAMADA, DANS LE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A FAIT APPLICATION DES BAREMES FIXES

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007993354

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Hyeddou Y..., demeurant Rue Oued Souss, X... Zahra n° 58 à Khemisset au Maroc ; M.

Source officielle