José XL..., Jacques XJ..., Marcellin XC..., Philippe H..., Mme Gabrielle XB..., MM.

Phillipe Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la commune

service fait vont être effectuées sur ses traitements en raison de l'exercice injustifié de son droit de retrait d'une situation de travail pour un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la S.C.I. de la Faucherie et autres, - les conclusions de M.

Si les requérants font état des inconvénients, voire des dangers, que présente l'obligation de port du masque pour les enfants dans les écoles élémentaires, ainsi que du recul de l'épidémie qui imposerait

Jean Philippe CQ, demeurant ..., M. Dan Rares E, demeurant ...), M. Anouar CR, demeurant ..., M. Teddy CS, demeurant ..., M. Pierre Yves CL, demeurant au ..., M. Abasse CZ, demeurant ..., M.

Philippe Martin, Président de sous-section, Président ; M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat et M. Hourdin, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 29 avril 2002.

A est monté sur un tabouret pour danser au son de la musique qu'il diffusait, a mis un pied sur le respirateur du patient opéré et fait tomber de la poussière en direction de ce dernier.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Aux termes de l'article L. 512-8 du code de l'environnement : " Sont soumises à déclaration les installations qui, ne présentant pas de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article

. - Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme C et à Me Georges, avocat de la commune de Biot ; Considérant

sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. " Aux termes de l'article L. 512-1 du même code : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers

même code: " En vue de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1, le préfet peut prescrire la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que rendent nécessaires () tout autre danger

. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts B ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la commune de Rodez ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités

dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats" ; Considérant que dans la matinée du 14 mars 2001, quelques affichettes d'origine inconnue comportant la mention "Attention danger

2016 par lequel le préfet du Rhône a approuvé le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie, d'ordonner au préfet du Rhône de produire les extraits des études de dangers