Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. et Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Philippe X..., 2°) rejette la demande présentée par les consorts X... devant le tribunal administratif de Nice, 3°) subsidiairement condamne Electricité de France à la garantir ; Vu 2°), sous le n° 70

par la SCP Philippe Gascon et Philippe X..., dite Laboratoire d'Artois, devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat les 22 juillet et 18 novembre 1992, présentés pour M. Philippe X..., demeurant ... (87000) ; M.

X... d'avoir répondu à la demande qui lui a été faite de recourir à ce ministère et de régulariser ainsi sa requête, cette dernière présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est, dès

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la société Boussiquet, de la société Plée Constructions, de la société Selarl Philippe-Tardits

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Philippe X..., tuteur de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant au ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe JX, demeurant ..., M. Jacques JY, demeurant ...), M.

Article 2 : La demande présentée par Mmes Christine Q..., Elisabeth D..., MM. Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1989 et 23 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Philippe X... et de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie, - les conclusions de M.

, Thiriez, avocat de M.

et que, d'autre part, il faisait état de l'analyse d'un avocat jordanien estimant que M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Philippe et Vincent X, demeurant ...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Philips France. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Wilfrid X..., demeurant au lieu-dit La Trinité à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bauduen et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. de A ; Considérant que