ROCHEUX QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI ABRUPTE BORDANT LADITE ROUTE; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE SI CETTE FRACTION DE LA ROUTE ETAIT, PENDANT CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE, EXPOSEE A DES CHUTES DE PIERRES

LARRIVE A LYON RHONE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 AOUT 1980 MODIFIANT L'ARTICLE R-165 DU CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIF AUX DROITS DE COPIE DES PIECES DE PROCEDURE

RECOURS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 MARS 1972 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA CHARENTE-MARITIME A REFUSE DE LUI DONNER CONNAISSANCE DES PIECES

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du sursis que, par un jugement du 24 décembre 2002, le tribunal administratif de Bordeaux

368,31 F pour les frais funéraires, ainsi qu'au titre du préjudice économique 650 000 F à Mme X..., 80 000 F à Pascal X..., 100 000 F à Yvan X..., 150 000 F à chacun des trois enfants ; Vu les autres pièces

Y... en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Lamastre (Ardèche) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 1986, par lequel le ministre de l'intérieur l'a expulsé du territoire français, ensemble ledit arrêté, Vu les autres pièces

QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE AUTOMOBILE, LE 9 JUILLET 1972, SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2 DE SAINT-PIERRE VERS CARBET MARTINIQUE A LA SUITE D'UN EBOULEMENT PROVENANT DE LA FALAISE QUI SURPLOMBE LA ROUTE

limites raisonnables; Considerant qu'il resulte de l'instruction que la dame boyer est proprietaire a amiens d'une maison de trois etages ; qu'elle habite avec son mari trois pieces du rez-de-chaussee

. - Pièces justificatives des recettes.

LE 8 JUIN 1971, VERS 22 HEURES, SUR LA ROUTE NATIONALE N. 328, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE DE PIERRES SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, A LA SUITE DE CIRCONSTANCES INDETERMINEES ; CONSIDERANT, D'UNE

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier

. - Locaux imposables - Pièce du domicile privé utilisée pour l'exercice de l'activité de courtier d'assurances terrestres.

impositions et pénalités litigieuses ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

à la demande que si ces pièces sont établies en langue française, ou si, établies en langue étrangère, elles sont accompagnées d'une traduction, en langue française, certifiée conforme ; Considérant que

du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 auxquels il a été assujetti dans les rôles de la commune de Wintzenheim, 2° lui accorde la décharge des impositions et des pénalités contestées, Vu les autres pièces

cause sous une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

nouvelles doit être notifié à l'appelant afin qu'il puisse en prendre connaissance ; qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est pas contesté, que des pièces nouvelles ont été transmises à la