La commune de Saint-Pierre se pourvoit en cassation contre l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a suspendu l'exécution de la décision du maire de Saint-Pierre

du dossier que le maire de Saint-Pierre, pour prolonger le stage de M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 novembre 2012, le maire de Saint-Pierre a délivré à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Charles

Par un arrêt n° 22DA02309 du 11 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI Saint Pierre contre ce jugement.

a annulé la décision du 29 janvier 1987 par laquelle le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté la demande de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Lysiana Y... et de Me Odent, avocat de l'hopital de Saint-Pierre d'Oléron, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 octobre 1983 et 3 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Véronique X..., demeurant Savane-du-Fort à Saint-Pierre

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 NOVEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 DECEMBRE 1977, PRESENTES POUR MME VEUVE X..., DEMEURANT AU GRAND SAMOI, COMMUNE DE SAINT-PIERRE

A, mandataire du candidat placé en tête de liste, devant le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon ; que M.

B...a été dispensée par un organisme choisi par la commune de Saint-Pierre.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE, de la S.C.P.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code local des impôts et le livre des procédures fiscales de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le code local des investissements de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-D'OLERON, représentée par son maire en exercice, dûment mandaté

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 août 1984, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAFE SAINT-PIERRE", dont le siège est quai Courbet au Crotoy

par Mme Régine NAVARRO, demeurant ... ; Mme NAVARRO demande : 1°) la condamnation des communes de Saint-Pierre, Le Tampon, Saint-Joseph et Petite-Ile qui avaient constitué le district urbain de Saint-Pierre

D'OLERON (Charente-Maritime), représentée par son maire dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 1988 ; la COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'OLERON demande que le Conseil d'Etat

Il résulte, en premier lieu, des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, devant le tribunal administratif de Grenoble, la commune de Saint-Pierre d'Alvey a fait valoir que la demande de M.