de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.

protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 septembre 1999 en vue de la désignation de membres et de délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre

Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Pointe-à-Pitre

son maire ; la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001751 du 18 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement du 6 février 2018, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a condamné le CHU de Clermont-Ferrand et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à rembourser

Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la demande de Mme D... relève de la compétence du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand à lui verser une provision d'un montant de 1 683 231,22

Vu la requête présentée pour la ville de Clermont-Ferrand, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du Conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand en date du

de Clermont-Ferrand est rejeté.

complémentaire et les observations, enregistrés les 7 avril, 6 juillet et 27 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND-ISSOIRE

1991 en ce que le préfet de la Guadeloupe a, pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 9 novembre 1987, confirmant un jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

AJ...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Pointe-à-Pitre.

rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Clermont-Ferrand, de Gaz de France, du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Clermont-Ferrand et de la

tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 avril 2008 est annulé.

, dont le siège est 30 place Henri Dunand à Clermont-Ferrand (63000), agissant par son représentant légal ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

susvisé du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE CLERMONT-FERRAND et de Me Bouthors, avocat de M.

A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA REQUETE