lieu, annulé ce jugement en tant qu'il avait rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des cinq arrêtés du préfet de la Nièvre en tant que, par leur article 2, ces arrêtés prescrivaient la plantation

CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-LOIRE ORDONNANT L'ARRACHAGE DE PLANTATIONS

moins de la limite de la parcelle n° 349 ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 13-2 du même plan d'occupation des sols, "en secteurs UAm et UAp, 40 % de la superficie des terrains doivent être plantés

X... n'avait procédé à aucune plantation avant l'entrée en vigueur du décret précité du 2 février 1983 publié au Journal officiel le 4 février ; Considérant cependant que la déclaration faite par M.

X... demande réparation des dommages causés à la plantation de peupliers qu'il possède dans l'"île d'Audouard", formée par deux bras de la rivière le Clain, sur le territoire de la commune de Naintré (

Faute pour le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis prévus par l'article L. 311-4 et par le présent article dans le délai prescrit par la décision administrative, il y est pourvu à ses frais

son domicile fiscal en France et qu'il était pendant les années 1978 et 1979 salarié à la SARL SEDAHERB dont le siège est à Dennevy (Saône-et-Loire) ; que l'activité de recherche et de cueillette de plantes

195511, 195576, 195611 et 195612, tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes

A l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration, estimant que la valeur des plantations retenue en comptabilité pour ces deux domaines et ces parcelles était excessive, a remis en cause

X... l'autorisation de modifier le sens de plantation de la vigne sur une parcelle qu'il exploite, la commission locale du groupement des producteurs de la Moure, émanation de l'"union des caves de la

RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LA NUIT DU 14 AU 15 JANVIER 1977 EN HEURTANT AVEC SON CYCLOMOTEUR UN PIN TOMBE EN TRAVERS DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE RAMBERVILLIER-SAINT-DIE, PIN PLANTE

décision en date du 20 janvier 1983 de l'assemblée de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle portant résiliation de la convention du 4 juillet 1978 l'autorisant à occuper au jardin des plantes

tribunal administratif de Marseille avait annulé l'arrêté du 2 août 2007 de son maire refusant de délivrer à M. et Mme A... un permis de construire une habitation sur une parcelle située chemin des Plantades

stipulations du pacte d'actionnaires conclu le 29 septembre 2004 entre les actionnaires de la société Odyssée Management, ce prix a été déterminé par transparence avec le prix de cession au groupe Planeta

. ; 2° DE DECRIRE CE QUI Y EST PLANTE OU INSTALLE ARBRES FRUITIERS, POULAILLER, CLAPIERS... . 3° D'ESTIMER LA VALEUR DE CES PLANTATIONS ET INSTALLATIONS.

A REMEMBRER AIENT ETE REALISEES DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES NI QUE CE CLASSEMENT PROCEDE D'UNE APPRECIATION QUI SERAIT ENTACHEE D'ERREUR MANIFESTE ; CONSIDERANT QUE L'EXPLOITATION DES TERRAINS PLANTES

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 9 JUIN 1978 EN TANT QUE CE JUGEMENT A EXCLU CERTAINES PARCELLES DE LEURS PROPRIETES DU BENEFICE DE LA PRIME A LA RECONVERSION DES SURFACES PLANTEES

PAIEMENTS COMPENSATOIRES EN FAVEUR DE CERTAINES CULTURES ARABLES - SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION ET DE CONTRÔLE - DEMANDE D'AIDES SURFACES PORTANT, À LA FOIS, SUR DES SURFACES GELÉES ET SUR DES SURFACES PLANTÉES