l'avocat de la communauté ; qu'ainsi l'exception ne saurait être accueillie ; Sur les conclusions relatives à la participation au financement des équipements d'écoulement des eaux usées et des eaux pluviales

au seul motif qu'il se trouvait dans le prolongement des aménagements réalisés dans le lit du cours d'eau, qui présentent eux-mêmes le caractère d'ouvrages publics affectés à la collecte des eaux pluviales

SCREG EST en 1993 en vue du remplacement de canalisations d'eau potable et d'eaux pluviales dans la rue de Castille ; que ces travaux ont fait l'objet d'une réception définitive sans réserve en 1994 ;

Charles X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 3°) subsidiairement, ordonne une expertise pour déterminer si les travaux d'écoulement des eaux pluviales dans la rue du Galtz exécutés en

.) / Eaux pluviales : En secteur 2NAa et 2NAc : lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout le terrain, devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau

serait créée vers le réseau public et que les eaux pluviales des lots 2, 3 et 4, situés en dehors de la capacité du bassin de rétention, convergent en partie vers sa parcelle ; - elle a commis une erreur

communauté de communes n'apparaissait pas utile, alors que la gestion de l'aqueduc relevait de sa compétence ; - commis une erreur de droit en jugeant que la compétence en matière de gestion des eaux pluviales

sursis à l'exécution de la délibération en date du 12 mai 1992 par laquelle le conseil municipal de Pisseleu-aux-Bois a décidé d'aménager la rue de Coulemogne afin d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales

demande de permis de construire présentée par les époux X... vise le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Médard-en-Jalles et mentionne "que le projet est implanté sur un exutoire d'égout pluvial

UNE INDEMNITE DE 153.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI DE L'EXECUTION SUR SA PARCELLE DE TERRE DE TRAVAUX DE POSE D'UN COLLECTEUR D'EAUX PLUVIALES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE

enterrée dans les caniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet" ; Considérant que l'article 6 du permis attaqué prévoit que les eaux pluviales en provenance du groupe d'habitation devront être

qu'après avoir précisément visé le moyen soulevé par la société Sygma tiré de ce que la responsabilité sans faute de la commune devait être engagée en raison de l'insuffisance de l'ouvrage public -réseau pluvial

ligne de Paris à Marseille au km 381,588 à l'entrée Nord de la gare de Chalon-sur-Saône le 23 septembre 1992 provenait du caractère défectueux du réseau hydraulique de surface recueillant les eaux pluviales

.)/ Eaux pluviales / - Pour les constructions portant sur des unités foncières dont la surface est inférieure ou égale à 3000 m2, les branchements sur les réseaux d'assainissement sont obligatoires sans

Versailles du 3 décembre 2002 rejetant leurs requêtes dirigées contre l'arrêté du Préfet des Yvelines en date du 22 août 1996 ayant autorisé des rejets, dans le ru de Gally et le ru de Maltoute, d'eaux pluviales

COLLECTIVITES PUBLIQUES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU DES CONCESSIONNAIRES DE SERVICE PUBLIC QUI ENTREPRENNENT DES TRAVAUX D'ETABLISSEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE OU D'EVACUATION D'EAUX USEES OU PLUVIALES

beneficie, pour la construction de l'immeuble dont il est proprietaire, d'une derogation au reglement sanitaire departemental , pour brancher directement cet immeuble au reseau d'evacuation des eaux pluviales

PREMIERS JUGES, LES DOMMAGES CAUSES PAR DES DEBORDEMENTS D'EAU A L'ENTREPOT DE LA SOCIETE RICORDEL ONT EU LEUR ORIGINE DANS L'EXISTENCE DU "VALLON DE LA FOUX", ELEMENT DU RESEAU COMMUNAL DES EAUX PLUVIALES

Nouvelle-Calédonie : - a dénaturé les termes du rapport d'expertise, d'une part, en retenant que la société Ira Atua n'aurait pas nécessairement subi une inondation si le système d'évacuation des eaux pluviales

attaque, la commune de Nouméa soutient que le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : - a dénaturé les termes du rapport d'expertise, d'une part, en estimant que le système d'évacuation des eaux pluviales