et a assisté à l'assassinat ; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait cherché à se soustraire à cette complicité ; que, toutefois, il n'est pas contesté qu'il s'y est livré en raison de pressions

X..., candidat au premier tour des élections municipales à Biesles (Haute-Marne) le 12 mars 1989, a dû, à la suite de pressions exercées sur lui le 19 mars au matin par MM.

Y... affirme que le nombre n'a pas dépassé 250, était justifié par les besoins urgents nés du passage du cyclone "Firinga" le 28 janvier 1989 ; Sur les griefs tirés de la corruption et des pressions exercées

commises pendant la campagne électorale : Considérant que Mme D... soutient pour la première fois en appel que des pressions auraient été effectuées sur des électeurs avant le scrutin par le maire sortant

H... ait, ainsi que le soutient le requérant, emporté certains de ces bulletins pour tenter d'en identifier les auteurs et exercer sur eux des pressions avant le second tour ; qu'ainsi, le grief tiré de

de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression

des actes de violence par la liste d'union de l'opposition n'est pas établi ; que des appels téléphoniques et des visites au domicile des électeurs ne constituent pas, par eux-mêmes, des moyens de pression

terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles en zone de montagne, énumèrent les critères permettant d'apprécier la nécessité de préserver ces terres ; que l'absence de pression

terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles en zone de montagne, énumèrent les critères permettant d'apprécier la nécessité de préserver ces terres ; que l'absence de pression

. ; qu'ainsi, malgré le faible écart de voix entre les deux candidats, la diffusion de ce tract ne peut être regardée comme une pression sur les électeurs constitutive d'une manoeuvre de nature à altérer

Gaston C élu en qualité de président de la Polynésie française, Mme A se borne à alléguer que des pressions auraient été exercées sur deux représentants à l'assemblée de la Polynésie française qui ont

de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression

la cour, après avoir joint ces deux requêtes, s'est fondée sur la circonstance que les conditions dans lesquelles la vérification de comptabilité s'était déroulée n'établissaient ni l'existence de pressions

l'instruction que, compte tenu de l'écart de voix séparant les deux candidats, ces agissements aient été de nature à fausser les résultats de l'élection ; Considérant qu'il n'est pas établi que des pressions

des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression

Les Etats membres ne peuvent, pour des risques dus à la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise à disposition sur le marché ou la mise en service, dans les conditions fixées par le fabricant

de l'article L.106 du code électoral et a été de nature à altéer la sincérité du scrutin ; qu'en outre la visite au domicile des électeurs par un candidat ne constitue pas par elle-même un moyen de pression

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la centrale nucléaire de Fessenheim, dont la création a été autorisée par un décret du 3 février 1972, dispose de deux réacteurs à eau sous pression