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654 résultats pour « Prunille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024079

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

et tirée de ce que la requête serait dépourvue de moyens ; Sur la légalité interne : Considérant que pour refuser de délivrer le visa sollicité, le ministre s'est fondé sur l'inadéquation entre le profil

Source officielle

Page 4 sur 33

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

22/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRUNILLE

SIREN 504818337Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

28/08/2025

Voir →

Modifications diverses

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/08/2025

Voir →

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254571

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

nomination du Président de la République ; Considérant que, dès lors que la décision attaquée, qui n'avait pas à être motivée, est fondée, non sur les mérites de l'intéressée, mais sur l'adéquation de son profil

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731203

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

d'utilité publique de la réalisation de la déviation du chemin départemental °n 543 aux abords de la commune d'Eguilles "sous réserve de légères modifications apportées ... essentiellement entre le profil

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534311

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

saurait utilement se prévaloir de ce que ses mérites seraient supérieurs à ceux du candidat retenu ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation portée par le jury sur l'adéquation du profil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008114924

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

circulaire du 14 juin 2000 du secrétariat général du Conseil d'Etat relative à la notation des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à laquelle est annexé un profil

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007731347

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

propres à en assurer le meilleur rendement, l'évaluation de ces arbres à laquelle a procédé la commission repose sur des bases inexactes ; qu'en outre, il n'a pas été tenu compte de l'existence d'un prunier

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697570

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

la commission de spécialistes, soit à celui-ci et un ou plusieurs des suivants dans l'ordre d'inscription sur la liste de classement, ne peut se fonder que sur des motifs tirés de l'adéquation des profils

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110485

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

en adéquation avec le profil recherche du poste et avec la stratégie à ce jour de l'établissement en matière d'enseignement et de recherche " ; 3.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141401

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

ministre de modifier, dans un délai de deux mois, les dispositions du code des marchés publics en vue d'interdire aux acheteurs publics de recourir à la seule publicité de leurs avis de marchés sur leur profil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018314382

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

B et le profil du requérant, n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441357.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

analogues s'entend, pour l'application de ces dispositions, du taux que de tels établissements ou organismes auraient été susceptibles, compte tenu de ses caractéristiques propres, notamment de son profil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441054.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'instance postérieurement à l'introduction de la requête, énonce de façon détaillée les raisons pour lesquelles le comité a estimé que la candidature de l'intéressée n'était pas en adéquation avec le profil

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242931

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

de visa d'entrée en France s'est fondée sur le fait que, l'intéressé n'apportant aucune preuve d'une formation dans le domaine considéré, l'adéquation entre ses qualifications professionnelles et le profil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965890

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

R. 831-12 du code rural, le conseil scientifique de chaque département est consulté "sur l'organisation et la mise en oeuvre des recherches du département ... et, notamment, sur les propositions de profils

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196764

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

qu'il a présenté, pour la deuxième fois consécutive, sa candidature sur l'emploi, ouvert par arrêté du 26 septembre 2002, de professeur des universités n° 0742 relevant de la 16ème section avec le profil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018396487

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

mérites par le jury a été gravement faussée par le désaccord existant entre les chercheurs et la direction de l'établissement au sujet des concours organisés en vue du recrutement sur des postes « profilés

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622873

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

souhaité retenir des candidats apportant une ouverture nouvelle sur de nouvelles thématiques de recherche tout en rajoutant une dynamique nouvelle au master professionnel actuariat comme souhaité dans le profil

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008202837

Admin. suprême

23 juin 2003

23 juin 2003

l'enseignement du portugais n'apparaissait pas suffisamment dans son dossier de candidature, alors que, d'une part, celle-ci est parfaitement apte à enseigner dans ce domaine et que, d'autre part, le profil

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525312

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

; que, contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier que le profil du poste auquel il a candidaté le 26 février 2015 aurait été modifié, avant même sa publication

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670502

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le profil du poste auquel a postulé M.

Source officielle