CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

357 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464524.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410911

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143054

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728733

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101447

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499776

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649219

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029134476

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036070723

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459171.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464876.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450673.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852535

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803157

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439324.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410918

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469227.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029134474

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), dont le siège est 50, rue Rouget-de-Lisle

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029134475

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036070722

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M.B.... 1.

Source officielle