C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) à réparer les préjudices résultant de la mastectomie droite qu'elle a subis le 13

X..., professeur des universités, tend à la condamnation de l'université d'Angers à réparer le préjudice qui résulterait pour lui des propos tenus lors de la réunion du 20 novembre 2002 du conseil d'administration

Bureau Véritas et recours du ministre des transports tendant : 1° à l'annulation du jugement du 12 mars 1981, par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée, solidairement avec l'Etat, à réparer

a souverainement apprécié les circonstances de l'espèce ; Considérant, en cinquième lieu, que la cour a souverainement apprécié le montant des indemnités dues à Mme X... et aux enfants mineurs pour réparer

A 50 % LA REMISE MAXIMALE POUVANT ETRE ACCORDEE AUX DETAILLANTS SUR LE PRIX CONSEILLE POUR LA VENTE AU PUBLIC MAIS REDUIT CETTE MARGE A 33 % EN CAS DE VENTE DIRECTE AU DETAILLANT OU AU MECANICIEN-REPARATEUR

Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant leur demande de condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer

octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif d'Amiens, avant de statuer sur la demande tendant à la condamnation du groupe hospitalier du sud de l'Oise à réparer

de Mulhouse-Lutterbach, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre toute mesure lui permettant de franchir le seuil de porte de sa cellule de façon autonome sans risque de chute, de réparer

X..., ARCHITECTE, SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A REPARER LES DESORDRES ET MALFACONS AFFECTANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE ZONE DE BEAULIEU A CHARTRES ; 2° ORDONNE UNE EXPERTISE ; 3° CONDAMNE

de quatre mois par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur sa demande d'enquête concernant le fonctionnement du Conseil des Prud'hommes de Paris et ses conclusions tendant à ce que l'Etat répare

CONSEIL D'ETAT LES 10 SEPTEMBRE 1974 ET 27 JANVIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A REPARER

Bordeaux a : - dénaturé les pièces du dossier en retenant, pour juger que les dommages causés lors de la réalisation de travaux de construction d'un mur en limite de sa propriété ne pouvaient être réparés

TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DU VAR SOIT CONDAMNE A REPARER LES PREJUDICES QU'ILS ONT SUBIS DU FAIT DU DECES DE LEUR MARI OU FILS ET DE LEURS ENFANTS OU PETITS-ENFANTS LORS DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE

remboursement de ses débours ; que, par un jugement du 26 novembre 2010, le tribunal administratif de Grenoble a retenu la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Grenoble, l'a condamné à réparer

. ; que ces travaux ont entraîné dans l'immeuble "Le Gai Logis" des désordres dont le SIEPARG a spontanément réparé une partie pour un montant de 1 173 672,80 F ; que l'action de ce syndicat tend à obtenir

tenant compte, s'il a été décidé, du partage de responsabilité avec la victime ; que le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée

aux fins de remise en circulation que par des professionnels ; que les dispositions du code de la route alors applicables autorisaient les particuliers à acheter et réparer ces véhicules ; qu'ainsi

CNPA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur