Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE SANNOIS et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat des sociétés Cinergie et Unifergie, - les conclusions de M

avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES et de la SCP Tiffreau, Corlay

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CIVILE CEGEHA et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de l'association

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la Fédération Environnement Durable , - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A, - les conclusions de M.

, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SNC Georges V Côte-d'Azur et de la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly, de la SCP Tiffreau, Corlay

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme C, de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Saint-Sylvain d'Anjou

Thomas I et autres et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

B et de Mlle C, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Lyon, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'Evêché de Metz et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HABITATION CHANCEL, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT et de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme T et de la SCP Tiffreau, Corlay

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE EUROVIA, et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 1er septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.B..., représenté par la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange