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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
Mme D B a porté plaintec/M. A C
ECLI:FR:CECHS:2025:498012.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Ile-de-France a porté plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2025:498086.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493923.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494096.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme B A a porté plaintec/M. D C
ECLI:FR:CECHS:2025:497273.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme B C a porté plaintec/M. A D
ECLI:FR:CECHS:2025:493607.20250806
6 août 2025
6 août 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496081.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499402.20250806
6 août 2025
6 août 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029589904
10 octobre 2014
10 octobre 2014
sportives, en particulier à la nouvelle édition du Grand raid de la Réunion qui aura lieu les 23, 24, 25 et 26 octobre 2014, compétition à laquelle il est inscrit et que, compte tenu de son âge et de la rigueur
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502663.20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'arrêté du 11 juillet 2018, alors, d'une part, qu'il doit être tenu compte de la nature de la spécialité à laquelle elle postule et, d'autre part, que l'application de cette règle ne doit pas être d'une rigueur
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008214509
25 mai 2005
25 mai 2005
Christian Riguet, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a reçu délégation de signature du préfet du Rhône, pour signer toute décision nécessitée par une situation d'urgence
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Conseil national de l'ordre des médecins ont porté plaintec/M. A
ECLI:FR:CECHS:2025:489525.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490983.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme C B a porté plaintec/M. A D
ECLI:FR:CECHS:2025:493927.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493306.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024250600
17 juin 2011
17 juin 2011
la circonstance qu'elle prévoie que l'interrogatoire sera levé au moment de l'arrivée de l'avocat ne remédie pas aux atteintes portées aux droits de la défense ; qu'elle méconnaît le principe de la rigueur
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723939
13 novembre 1987
13 novembre 1987
les 26 mars et 26 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE MEDICALE DES SOURCES, dont le siège est Avenue des Roses à Nice-Riniez
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008043361
6 avril 2001
6 avril 2001
X... n'était pas conforme aux nouvelles orientations de la stratégie de l'office tendant à assurer la transparence et la rigueur financière, notamment dans l'attribution des marchés publics, et était ainsi
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468792.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
relative au statut de la magistrature, pour des manquements à ses devoirs de loyauté, de délicatesse, et d'attention portée à autrui à l'égard de ses collègues, ainsi qu'à ses devoirs de diligence et de rigueur
Source officiellePage 4 sur 8