Robin I..., demeurant ..., M. Jacques J..., demeurant ..., M. Sydney J..., demeurant ..., M. Gilbert K..., demeurant ..., M. Sylvain L..., demeurant ..., Mme Isabelle M..., demeurant ..., M.

Christian Jean-Pierre Robin, Sébastien Delmas et Pierre Edmond Chumiatcher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le maire

leur moyen tiré de ce que RESEAU FERRE DE FRANCE a sollicité l'autorisation prévue par l'article 13 bis précité de la loi du 31 décembre 1913 après que les travaux de remplacement du pont-rail de La Roque-Genest

Jean-Jacques ROUX, demeurant 12, rue du Dauphiné à Tullins (38210), M. Maurice-Yves ROY-CAMILLE, demeurant boulevard du 25 juin 1935 à Schoelcher (97233), M.

REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DES ALPES-MARITIMES A AUTORISE LA SOCIETE SPADA A EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE CONCASSAGE DE MATERIAUX AU LIEU-DIT "LA ROQUE

Vu la procédure suivante : Mme B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le maire de La Roque-d'Anthéron a délivré au groupement

Robert G, Mme Rosine H, M.

France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne Leroy Merlin spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage et de jardinage à Roques-sur-Garonne

l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin

considéré que cette absence, à la supposer fautive, n'entretenait pas de lien de causalité avec les préjudices invoqués dès lors qu'il existait à proximité un point d'eau naturel, le ruisseau de La Robine

USAGERS DE LA RN 117 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 décembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Muret-Roques

Robert D, demeurant ..., Mme Rosine E, demeurant ..., M.

ARAMIS-CLUB la permission, renouvelée en 1980 et 1983, de faire stationner la péniche "Aramis", sur laquelle la société exploitait un "night-club", sur le canal de la Robine à Narbonne ; qu'en raison de

ROBIN déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er août 1998 au 16 avril 2000, mais maintenir

enregistrés les 3 mai 1985 et 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "MOBB-MEUBLES-PILOTES", société anonyme, dont le siège est Centre Horizon 2000 à Roques-sur-Garonne

Joseph X..., demeurant Quartier Barraud à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.

lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a délivré à M. et Mme E...un permis de construire pour l'édification d'un immeuble collectif de trois logements sur un terrain situé 119, boulevard Rodin

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.