ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Pallud à Saint-Romain-de-Benet (17600) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE et l'ASSOCIATION SAINT-ROMAIN ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat

; Vu les demandes, enregistrées au greffe du tribunal administratif le 26 août 1993, présentées pour l'ASSOCIATION SPORTIVE ROANNAISE, dont le siège est ... et tendant à obtenir : 1°) l'annulation de

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain X, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 20LY03323 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'avait formé la société roannaise d'immobilier, venue aux droits de la société PFRM Paire, contre

Romain Vuillaume demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du 17 octobre

Romain AB, demeurant ... ; M. Philippe AC, demeurant ... ; M. Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M.

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par convention en date du 28 novembre 1969, le Syndicat Intercommunal pour l'équipement et l'urbanisation de la zone dite "Grande et Petite Romaine

." ; Considérant qu'il est constant que la société civile immobilière Sèvres-Saint-Romain n'avait pas souscrit dans le délai légal la déclaration deson bénéfice pour l'année 1972 ; que, dès lors, elle

Le désistement de la société " La ruche roannaise Miel Besacier " est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Romain E, demeurant ..., Mme Françoise B, demeurant ..., M. Joël F, demeurant ... et M. Thierry C, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société Séquoia a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Roannais Agglomération à lui verser la somme de 53 000 euros en réparation

Romain A demeurant ... ; M.

du Conseil d'Etat, l'association International Restitutions demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistante l'inscription à l'inventaire du département des antiquités grecques, étrusques et romaines

Romain A, la décision implicite rejetant son recours gracieux du 17 octobre 2007 ainsi que la décision du 31 décembre 2007 par laquelle le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er mars 1990 du préfet du Rhône déclarant cessibles au profit du département du Rhône les immeubles dont ils sont propriétaires à Saint-Romain-en-Gal

Vu la procédure suivante : Par une requête et par un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mai et 2 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Lien en Roannais demande