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251 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007773689

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

X... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Mariani, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719468

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723273

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795279

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809303

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Annie X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007979847

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, de Me Balat, avocat de M. Y... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007938333

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912733

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... de SOUSA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067691

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Herondart, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT et de Me Guinard, avocat du président de l'Assemblée nationale, - les conclusions de Mme Maugüé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008071355

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007995299

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roué-Villeneuve

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008015328

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917761

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la commune de Courpalay, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743799

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746987

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768889

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779698

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Devys, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007719811

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE LALONDE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Suzanne Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007707226

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune d'ONGLIERES et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Denise X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007697485

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Roue, Villeneuve, avocat de Mlle Dolorès X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le refus de licenciement : Considérant que Mlle X..., agent hospitalier stagiaire

Source officielle

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