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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007773689
19 septembre 1990
X... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Mariani, - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007719468
3 avril 1987
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve
5 SS
CETAT:CETATEXT000007723273
19 février 1988
Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795279
11 juillet 1990
45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007809303
26 octobre 1992
Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Annie X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007979847
26 mai 1999
Derepas, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, de Me Balat, avocat de M. Y... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007938333
4 novembre 1996
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007912733
8 janvier 1997
Courson, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... de SOUSA X..., - les conclusions de M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008067691
30 mars 2001
Herondart, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT et de Me Guinard, avocat du président de l'Assemblée nationale, - les conclusions de Mme Maugüé
CETAT:CETATEXT000008071355
28 février 2001
les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007995299
16 juin 2000
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roué-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000008015328
23 février 2001
Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917761
31 juillet 1996
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la commune de Courpalay, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007743799
22 février 1989
septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007746987
12 octobre 1988
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007768889
28 octobre 1988
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779698
22 février 1991
Devys, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007719811
24 février 1988
Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE LALONDE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Suzanne Y..., - les conclusions de M. E.
CETAT:CETATEXT000007707226
21 novembre 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune d'ONGLIERES et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Denise X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du
CETAT:CETATEXT000007697485
30 janvier 1987
Roue, Villeneuve, avocat de Mlle Dolorès X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le refus de licenciement : Considérant que Mlle X..., agent hospitalier stagiaire
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