Z..., la société Boucherie Shaviton, la société Boucherie Mazal Tov, la société du restaurant Dan Cacher, la société du restaurant "Au puits de Jacob", la société du restaurant David Le Roi, la société

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - les conclusions de M.

l'Haÿ-les-Roses, la commune de Juvisy-sur-Orge, la commune de Paray-Vieille-Poste, la commune de Rungis, la commune de Savigny-sur-Orge, la commune de Thiais, la commune de Villejuif, la commune de Villeneuve-le-Roi

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

LE ROY D'X...

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

formé contre un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 24 mars 1988, les a condamnés à payer une indemnité de 516 201,48 F au Syndicat intercommunal à vocation multiple des Essarts-le-Roi

ladite délibération ; Vu 3°), sous le n° 140 669, la requête enregistrée le 24 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS DU ROY

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

plusieurs autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc

Roger X..., demeurant ... à La Garenne Colombes 92250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la COMPAGNIE D'ASSURANCES "NATIONALE SUISSE" et de Me Copper-Royer, avocat du Département de la Haute-Savoie, - les conclusions de

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'EARL Cintrat ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement

Roger A..., demeurant ..., M. Gilbert E..., demeurant ..., M. Pierre X..., demeurant ..., Mme Janine B..., demeurant ..., M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. , - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ... Mme V... Inès, ... M. XW... Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.