. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement - Employeurs agricoles - Scierie

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement - Organismes professionnels

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - TAXE D'APPRENTISSAGE. - Liaison avec le versement forfaitaire de 5% sur les salaires.

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement - Rémunération versée aux répétiteurs du groupement

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Rémunérations versées à des artistes par la

1° REFORME LE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE DES SERVICES DOWELL SCHLUMBERGER" DECHARGE DE LA TAXE SUR LES SALAIRES

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 mars 1989, rejetant sa demande en décharge des compléments de taxe sur les salaires

COURSES ETAIENT CREDITES DIRECTEMENT A SON COMPTE OUVERT A LA "SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX" , A ESTIME QUE LES REVENUS CORRESPONDANTS NE CONSTITUAIENT PAS DES SALAIRES

France a été assujettie, en matière de versement forfaitaire sur les salaires pour 1967 et de taxe sur les salaires pour 1968, à des impositions supplémentaires qu'elle a contestées en critiquant la réintégration

DONNENT LIEU A UN VERSEMENT FORFAITAIRE SUR LES SALAIRES EGAL A 5% DE LEUR MONTANT AU PROFIT DU TRESOR ET A LA CHARGE DES PERSONNES OU ORGANISMES QUI PAYENT LES TRAITEMENTS, SALAIRES, INDEMNITES ET EMOLUMENTS

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement - Professions relevant du régime

SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE PREVOIT, DANS SON ARTICLE 8, QU'EN CAS DE DEFAILLANCE DE L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE, L'UTILISATEUR LUI EST SUBSTITUE, POUR LA DUREE DE LA MISSION, A L'EGARD DES SALARIES

TRIBUNAL ADMIINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT CE TRIBUNAL A ACCORDE A LA SOCIETE DU GRAND CASINO D'AIX-LES-BAINS SAVOIS , SOCIETE ANONYME, DECHARGE DU COMPLEMENT DE TAXE SUR LES SALAIRES

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Rémunérations allouées à des personnes placées

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Allocations spéciales destinées à couvrir

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs agricoles [art. 1606 bis du C.G.I.] - Notion d'établissement

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs agricoles effectuant des opérations de transformation

, les employeurs qui ont occupé des salariés dont le nombre mensuel moyen a été au moins égal à dix pendant l'année civile écoulée.

à un membre de sa famille, salarié de l'entreprise.