.) ; qu'aux termes, d'autre part, de l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : « Les sapeurs-pompiers professionnels ont

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.352-11 du code des communes "les corps de sapeurs-pompiers des communes qui ont été classées centres de secours sont dissous

B... et de la fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés ; Considérant ce qui suit : 1.

service, les emplois de secrétaire général de mairie, d'adjoint technique-chef, d'adjoint technique chargé des services extérieurs, d'adjudant-chef des pompiers professionnels, et de deux emplois de sapeurs

avec du matériel appartenant à la commune, pour fêter l'élection des conseillers municipaux de Sillingy, compte tenu des connaissances en matière de sécurité qui étaient les siennes en sa qualité de sapeur-pompier

de Paris, à l'exclusion des médecins, dont les services dans ce régiment consécutifs ou non, atteignent ... dix années au moins pour les caporaux-chefs, caporaux et sapeurs ... est augmentée d'un supplément

X..., lieutenant de sapeurs-pompiers de première classe, affecté au service départemental d'incendie et de secours du Nord, la sanction d'exclusion temporaire du service d'une durée de 6 mois, sanction

01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Délibération du conseil municipal refusant de renouveler son engagement quinquennal avec les sapeurs-pompiers

[2] Subvention aux sapeurs-pompiers - Suppression du crédit devenu sans emploi par la dissolution spontanée de la subdivision, survenue après expiration de l'engagement

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, dans sa rédaction applicable au litige : " Les sapeurs-pompiers

Y, demeurant ..., ..., le SYNDICAT CGT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET PERSONNEL ADMINISTRATIF, dont le siège est ... ; M.

X..., sapeur-pompier volontaire, n'était pas limitée à l'élection du représentant des sapeurs-pompiers volontaires et doit être regardée comme dirigée également contre l'élection du représentant des sapeurs-pompiers

CONSIDERANT QUE SI LA SOCIETE SABLAISE DES EAUX INVOQUE UNE FAUTE DE LA COMMUNE DANS L'EXECUTION DU SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, LA CIRCONSTANCE QUE, POUR LUTTER CONTRE L'INCENDIE DU 13 MARS 1971, LES SAPEURS

RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - Téléphone - Faute lourde - Absence - Impossibilité d'entrer en communication avec les sapeurs-pompiers

volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers ; Vu les décrets

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de la commune de GAREOULT : Considérant que les sapeurs-pompiers du centre municipal du secours de Brignoles sont intervenus le 22 juin 1979

sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux années 1968 à 1975, à raison de l'activité de l'établissement de bains de chaleur qu'il exploite, ..., à l'enseigne : "La Sauna

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

QU'IL QUITTAIT LA CABINE D'UN ASCENSEUR, TOMBE EN PANNE, AU COURS D'UNE VISITE DE SECURITE EFFECTUEE EN COMPAGNIE D'UN SAPEUR POMPIER, DANS UN IMMEUBLE DONT IL ETAIT LE SYNDIC ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE

et de secours et ayant accompli une durée de vingt-cinq années de services effectifs en tant que sapeur-pompier ou de services militaires. ".