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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134577
7 mai 2003
7 mai 2003
) ; En ce qui concerne les séquelles de blessure au bras gauche : Considérant que pour dénier à M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007856801
12 septembre 1994
12 septembre 1994
lesquelles "une éventuelle hépatite virale imputable au traitement nécessité par l'accident ne peut justifier l'attribution d'une IPP que dans la mesure où les examens biologiques objectivent des séquelles
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134670
7 mai 2003
7 mai 2003
Jean-Luc X une pension d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de fracture de l'os malaire droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449247.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015 dans les rôles des communes de Garcelles-Secqueville
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190419
24 octobre 2003
24 octobre 2003
X relative aux séquelles de sciatalgie droite et, réformant ledit jugement, rejeté les conclusions de ce dernier contre la décision ministérielle du 9 septembre 1994 ayant rejeté sa demande de pension
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181421
9 avril 2004
9 avril 2004
2001, qui a confirmé les jugements des 4 janvier et 3 mai 1999 du tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône, rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184787
11 février 2004
11 février 2004
2001 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a rejeté la requête de son mari, décédé le 8 juin 2001, tendant à la révision de la pension militaire d'invalidité dont il était titulaire pour séquelles
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224043
11 février 2005
11 février 2005
X conteste, d'une part, l'arrêt de la cour régionale des pensions de Paris du 15 juin 1999 par lequel celle-ci a jugé que les séquelles de blessures aux jambes invoquées par M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203856
28 novembre 2003
28 novembre 2003
BelhajY pour séquelles de pieds gelés, la cour a jugé que l'expert judiciaire émettait seulement une hypothèse pour rattacher au service ces séquelles et qu'aucun fait de service n'était à l'origine de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497622
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Hervé A au titre de son infirmité séquelles de fracture de la deuxième vertèbre lombaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de pension de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104797
23 mai 2003
23 mai 2003
LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 avril 2000 de la cour régionale des pensions de Toulouse qui a reconnu à Mme Jacqueline X, épouse Dessaux, droit à pension pour séquelles
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005800
26 mars 2007
26 mars 2007
Laurent A une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité dénommée séquelles de traumatisme sonore, acouphènes, hypoacousie au taux de 12 %, en tant que cet arrêt accorde à M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690715
4 mars 2011
4 mars 2011
Morlaix en présentant une méningite purulente, qui s'est compliquée au cours de son séjour dans l'établissement d'une surinfection par un nouveau germe microbien ; qu'elle reste depuis lors atteinte des séquelles
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130711
21 mai 2003
21 mai 2003
X droit à pension pour séquelles de blessure de la main droite et séquelles de blessure de la joue gauche, cicatrice linéaire fine de 2 cm souple, non adhérente, pas de défiguration, la cour régionale
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198629
22 octobre 2003
22 octobre 2003
son état n'avait pas été aggravé par l'accident subi en service le 9 juillet 1992, non plus que par la pratique de la motocyclette en service ; qu'elle en a déduit que l'imputabilité au service des séquelles
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442111.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
l'arrêté du 23 octobre 2017 portant révision de la pension militaire d'invalidité dont il est titulaire, en tant que cet arrêté ne prévoit pas son indemnisation à raison d'une infirmité nouvelle de " séquelles
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007745598
1 mars 1989
1 mars 1989
demande d'indemnisation de ce préjudice ; Sur l'évaluation du préjudice : Considérant que l'état du dossier et notamment le rapport d'expertise ne permet pas de déterminer quelles auraient été les séquelles
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007899735
29 décembre 1995
29 décembre 1995
X... en janvier 1990 à la suite d'une entorse au genou entraîne généralement des séquelles invalidantes ; Considérant que si l'administration peut, dans son appréciation de l'état de santé d'un candidat
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258346
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Didier A, a infirmé le jugement du 7 juillet 2000 du tribunal départemental des pensions de Seine-et-Marne et alloué à l'intéressé une pension au taux de 10 % pour séquelles de hernie discale ; 2°) statuant
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226544
27 juillet 2005
27 juillet 2005
départemental des pensions militaires de Lille, en date du 5 avril 1996, dans ses dispositions concernant les gelures des quatre membres ; 2°) de fixer à 100 % +5 degrés le taux d'indemnisation des séquelles
Source officiellePage 4 sur 40