décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle le maire de Saint-Gilles (Gard) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'affection dont elle souffre

suivant lesquelles cette intervention aurait été pratiquée sans le consentement du patient, ne sont assorties d'aucun commencement de preuve ; qu'il est établi que les graves troubles de la vue dont souffre

dossier que Mme a subi trois injections vaccinales contre l'hépatite B réalisées dans le cadre de son activité professionnelle entre juillet 1995 et août 1996 ; que la myofascite à macrophages dont elle souffre

du 2 décembre 1988, L'aptitude des candidats (...) est considérée en tenant compte de l'état clinique, du bilan biologique et du potentiel évolutif de la maladie ; Considérant que l'affection dont souffre

D droit à pension au taux de 20 % pour la coxarthrose droite dont il souffre, la cour régionale des pensions de Limoges a retenu que cette pathologie se rattache par un lien direct et déterminant de cause

X... invoquait expressément les conclusions de quatre médecins, les docteurs Decaudin, Vergeylen et les professeurs Beraud de Nick desquelles il ressortirait notamment que les troubles dont il souffre

était médicalement justifié de ne plus l'affecter à un poste en vol, et, plus généralement, de fournir tous éléments de nature à permettre au Conseil d'Etat d'apprécier si la ou les affections dont il souffre

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier notamment, si l'affection dont souffre

soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'il juge que le retard au diagnostic de la pathologie qu'il a subi n'a pas eu d'incidence sur les séquelles dont il souffre

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

X a fait valoir qu'il poursuivait ses études en France où résident ses parents et plusieurs de ses frères et sours ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, âgé de 20 ans à la

d'Etat" ; qu'il résulte de ces dispositions, que lorsque un étranger justifie, à l'appui de sa demande de titre de séjour, d'éléments suffisamment précis sur la nature et la gravité des troubles dont il souffre

décision du 30 août 1985 par laquelle le directeur départemental des Postes et Télécommunications des Alpes-Maritimes a refusé la prise en charge, au titre de maladie professionnelle, de la surdité dont souffre

exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique (…) ; Considérant que, pour imputer les séquelles de hernie discale dont souffre

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

prenant pas en considération les raideurs matinales invalidantes au tibia gauche qu'il avait rapportées pour démontrer l'aggravation de l'infirmité " séquelles de fractures du tibia gauche " dont il souffre