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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023009381
26 octobre 2010
26 octobre 2010
A sur le fondement de l'article 39 du règlement de la Cour, a, le 13 août 2010, demandé au gouvernement français de surseoir au renvoi du requérant vers la Grèce ou le Soudan durant l'examen de la requête
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214508
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Il est institué une taxe pour le développement des industries des secteurs d'activités suivants : / 1° Mécanique ; / 2° Matériels et consommables de soudage ; / 3° Décolletage ; / 4° Construction métallique
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493019.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
conclusions indemnitaires irrecevables ; - dénaturé les faits et pièces du dossier et insuffisamment motivé son arrêt en jugeant que " selon l'expertise datée du 1er juin 2017, la dislocation du soubassement
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Centrafrique, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, Cuba, la République Dominicaine, la Guinée, Haïti, l'Inde, le Mali, la Mauritanie, les Philippines, la Russie, le Sénégal, la Sierra Leone, le Soudan
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007957036
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Les clôtures pleines sont interdites, seuls sont autorisés les soubassements maçonnés (jusqu'à 30 cm au-dessus du sol)." ; que ces dispositions ont pour seule portée d'interdire les clôtures pleines constituant
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411904
26 décembre 2013
26 décembre 2013
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2010 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le Soudan
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495985.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Mazingarbe, Méricourt, Noyelles-sous-Lens, Sains-en-Gohelle, Souchez
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629141
27 février 1991
27 février 1991
Considérant que l'INSTITUT DE SOUDURE, qui est constitué sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet l'étude, l'amélioration et le développement des techniques du soudage
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007664423
11 février 1983
11 février 1983
DERNIERE AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 83 267,54 F ; EN CE QUI CONCERNE LE CHEF DE RECLAMATION N° 1 : CONSIDERANT QUE LE MARCHE PREVOYAIT QUE LES BORDURES ET LES CANIVEAUX SERAIENT FIXES SUR DES SOUBASSEMENTS
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028740675
17 mars 2014
17 mars 2014
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL Le Nigeot, dont le siège est Lieudit Le Nigeot à Souday
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330468
31 mai 2010
31 mai 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX dont le siège se situe 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982286
6 juin 2012
6 juin 2012
A, qui se borne à faire état de risques encourus en cas de retour au Soudan, n'apporte aucun élément de nature à établir que l'exécution de la décision refusant de l'admettre au séjour porterait à ses
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038891003
5 juillet 2019
5 juillet 2019
embryonnaires humaines ayant pour finalité la dérivation de nouveaux types de cellules souches embryonnaires humaines et la comparaison de leur métabolisme avec des cellules souches embryonnaires humaines
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008146523
9 octobre 2002
9 octobre 2002
, exclus des dépenses de campagne, au sens de l'article L. 52-4 du code électoral, la circonstance que des consultations juridiques, demandées et prises en charge par une collectivité locale dans le souci
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008058334
20 novembre 2000
20 novembre 2000
X... en zone NC, le conseil municipal s'est fondé non sur la richesse naturelle des lieux, mais, exclusivement, sur le souci de la commune de ne pas avoir à étendre le réseau d'assainissement communal
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111081
20 décembre 2012
20 décembre 2012
que la construction litigieuse, située sur une parcelle comportant une forte déclivité, présente une hauteur d'environ 10 mètres à partir du sol après travaux ; que néanmoins, elle repose sur un soubassement
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178107
5 avril 2004
5 avril 2004
X, chirurgien-dentiste à Soudan (Loire-Atlantique), demande l'annulation de la décision du 17 mai 2001 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046320983
19 mars 1982
19 mars 1982
REVETEMENTS QUI DOIT ETRE EVALUE, EN TENANT COMPTE DE LA VETUSTE A LA SOMME DE 14.112 F, VALEUR 1ER TRIMESTRE 1978 ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LES FISSURES QUI SE SONT PRODUITES DANS LES SOUBASSEMENTS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007832897
11 décembre 1991
11 décembre 1991
l'instruction et notamment des rapports d'expertise, que le 16 octobre 1979, la mer s'est brusquement abaissée de plus de deux mètres dans le port de Nice, en même temps que s'effondraient la digue et les soubassements
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652493
19 mars 1982
19 mars 1982
CES REVETEMENTS QUI DOIT ETRE EVALUE, EN TENANT COMPTE DE LA VETUSTE A LA SOMME DE 14.112 F, VALEUR 1ER TRIMESTRE 1978 ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LES FISSURES QUI SE SONT PRODUITES DANS LES SOUBASSEMENTS
Source officiellePage 4 sur 6