CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

777 résultats pour « Tournon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091660

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), dont le siège est 31 rue de Tournon

Source officielle

Page 4 sur 39

← PrécédentSuivant →
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429710

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

de la rue Norvins à Paris 18ème et de l'arrêté de son maire du 24 septembre 2008, portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse ouverte au profit de la SARL Touraine

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007908229

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Henri-Robert X..., demeurant "Le Bois Godeau" à la Croix-en-Touraine (37150) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Berry Touraine

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007107

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

1 » pour la saison 2006-2007 ; que les clubs ayant terminé aux deux premières places des quatre poules de quatorze équipes formant le championnat de « Nationale Masculine 2 » sont qualifiés pour un tournoi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497530

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872216

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1990 présentés par la COMMUNE D'AUZOUER-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire) ; la commune demande que le Conseil

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655775

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE DE TOURAINE MAINE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS CONDAMNANT LADITE COMMUNE A VERSER AU SIEUR ROY

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205958

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Considérant que l'article 4.1.2 du sous-titre II du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique prévoit que, pour les tournages en décors naturels nécessitant cinquante

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836129

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

dirigée contre les arrêtés des 15 septembre et 16 octobre 1987, par lesquels le maire de Saint-Jean-en-Royans a rejeté sa demande de permis de construire une maison individuelle dans le lotissement "Les Tourelons

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455841.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 mai 2018 par laquelle la communauté de communes Touraine-Est Vallées a adopté la déclaration de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897902

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Claude Z..., demeurant ... et Mme Jacqueline D..., Route d'Azay-le-Rideau à Noyant-de-Touraine (37000) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042515551

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Touchon à ce titre. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749082

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Yves X..., demeurant au Petit Jailly, Touillon à Montbard (21500) et par M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748174

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748183

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007749799

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007892380

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

des délibérations du 30 mars 1990 par lesquelles le comité du syndicat d'adduction d'eau de Molesmes-Villedieu-Vertault a, d'une part, décidé d'instaurer immédiatement le principe de la présidence tournante

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818037

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X..., demeurant ... et Mme Marie-France Y..., demeurant à Tournon Saint-Pierre (37290) Preuilly-sur-Claise ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 novembre 1986 par laquelle

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738955

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

sous-officier de la gendarmerie nationale, en position de détachement pour une durée d'un an à compter du 14 décembre 2011 en qualité de brigadier-chef principal de police municipale au sein de la commune de Tournan-en-Brie

Source officielle