AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007804171
1 avril 1992
1 avril 1992
concours de l'agrégation et du CAPES de philosophie ; qu'au soutien de sa demande d'annulation des refus d'admission à concourir qui lui ont été opposés, elle se borne à affirmer qu'elle a tenté en vain
Source officiellePage 4 sur 136
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008127844
30 décembre 2002
30 décembre 2002
médecins de France dans la rédaction approuvée par l'arrêté interministériel du 23 mai 1997 : Le conseil d'administration détermine chaque année la valeur du point de retraite en fonction de la variation
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