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2 717 résultats pour « Varin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007804171

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

concours de l'agrégation et du CAPES de philosophie ; qu'au soutien de sa demande d'annulation des refus d'admission à concourir qui lui ont été opposés, elle se borne à affirmer qu'elle a tenté en vain

Source officielle

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CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127844

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

médecins de France dans la rédaction approuvée par l'arrêté interministériel du 23 mai 1997 : Le conseil d'administration détermine chaque année la valeur du point de retraite en fonction de la variation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377641

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

L. 551-1 DU CJA) AYANT ENJOINT, EN VAIN, DE SUSPENDRE LA SIGNATURE [RJ2].

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494556

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 1858 du code civil : les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815834

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

obligatoire, notamment sous la forme de deux invitations à signer des pétitions respectivement intitulées " NON à la vaccination massive des enfants contre les papillomavirus " et " Vaccin obligatoire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632784

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Ils peuvent : - soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes appliqués l'année précédente ; - soit faire varier librement entre eux les taux des quatre taxes, sous la réserve que

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459092.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

par le vaccin Sinopharm, une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager ; 2°) d'enjoindre au Gouvernement de reconnaître au vaccin Sinopharm les effets d'un schéma vaccinal complet, accordant le passe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057483

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

la vaccination doit répondre aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ; que, par un avis des 17 et 23 juin 1998, le comité technique des vaccinations du Conseil supérieur

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490789.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

vaccin Pandemrix a été utilisé.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471343.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A (H1N1), deux injections du vaccin Panenza.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457293.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

contre le COVID posée après expertise allergologique ; / - personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de Elite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006054

Admin. suprême

30 avril 2007

30 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LIGUE NATIONALE POUR LA LIBERTE DES VACCINATIONS, dont le siège est B.P. 816 à Annecy cedex

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457239.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

contre le COVID posée après expertise allergologique ; / - personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457396.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

COVID posée après expertise allergologique ; / - personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen). / 2° Une

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:459823.20220104

Admin. suprême

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Sur la vaccination des enfants par les infirmiers : 3.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473877.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Une note de service " DGS-Urgent n° 2022-28 " datée du 16 février 2022, intitulée " Vaccination contre le covid-19 - échéance du 15 février 2022 : équivalence infection-injection, vaccination des cas contacts

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460111.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

efficace que le vaccin Pfizer ; - le seul moyen de prévenir une telle atteinte est de prendre une ordonnance l'autorisant à recevoir une dose de rappel de vaccin Moderna.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493110.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

et dont le bénéfice qui en est attendu doit, au regard du risque éventuellement susceptible d'être présenté par la vaccination pour chaque personne vaccinée, s'apprécier tant pour cet individu que pour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791040

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

16-05-005 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - TARIFS - PRINCIPES GENERAUX -Différences de tarifs entre les usagers - Variation selon le mode d'utilisation du service - Distribution de l'eau - Cotisation

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998395

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

dossier que le tribunal administratif ait procédé à une quelconque démarche pour s'informer de la nouvelle adresse de l'avocat de l'EURL Batimo et tenter de nouveau de le joindre ; que le fait qu'il a vainement

Source officielle