X la somme de 4 200 000 F au titre du manque à gagner professionnel, la somme de 1 360 000 F du fait de sa contamination dans l'exercice de ses fonctions hospitalières par le virus de l'immunodéficience

B par le virus de l'hépatite C ainsi que les indemnités journalières versées par cette même caisse à M.

Vigo doit être rejeté. 10. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

A par le virus de l'hépatite C.

X... par le virus de l'hépatite B ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987 et de statuer au fond ; Considérant

Il soutient que : - les dispositions contestées répondent à une situation sanitaire alarmante dès lors que le département de la Guadeloupe a été placé en zone de circulation active du virus le 29 août

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour les accidents médicaux et le référentiel indicatif d'indemnisation de l'ONIAM pour les dommages imputables à la contamination par le virus

du virus covid-19, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

partiellement rejeté sa demande aux fins de condamnation de l'Etablissement français du sang (l'EFS) à lui verser des dommages-intérêts en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus

Il résulte de l'instruction que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s'accélère de nouveau depuis le mois de juillet.

question de la légalité de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus

s'est prononcé sur ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser l'indemnité prévue par la loi en réparation du préjudice résultant de l'arrachage de ses parcelles infectées par le virus

se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : / - le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus

qu'elle est disproportionnée en ce que, en premier lieu, l'utilité du masque pour les jeunes enfants n'a pas été prouvée, en deuxième lieu, elle est générale, aucun élément relatif à la circulation du virus

, certes dans de rares cas, des complications graves liées au virus, identifiées sous le nom de syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique, que des interrogations subsistaient sur la fréquence

ministre des affaires sociales a rejeté son recours gracieux du 27 août 1994 tendant à l'indemnisation complémentaire des dommages subis par les infirmières contaminées lors d'un accident du travail par le virus

n'est pas démontré que les enfants sont responsables de l'augmentation du nombre de cas ; - le décret n'est pas justifié, et ce d'autant moins que la condition impérative de " circulation élevée du virus

DE SOUSA par le virus de l'immunodéficience humaine ; 2°) de condamner ledit centre hospitalier à leur verser la somme de 1,5 MF en réparation du préjudice économique résultant de l'abandon par Mme X..

Jean-Paul A par le virus de l'hépatite C, une somme de 79 842,58 euros, outre intérêts et capitalisation des intérêts, à M.

octobre 2010 fixant la liste des produits sanguins labiles autorisés, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à son encontre ; 2°) d'enjoindre à l'Afssaps de maintenir le plasma viro-atténué