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125 résultats pour « Yamina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859300

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734571

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Tahar B et Mme Yamina B, demeurant chez M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008143793

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 2001, présentée par Mme Yamina X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036058

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamena Y..., dont l'adresse postale est chez M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808786

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina Y..., domiciliée chez M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041045

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Miloud B, demeurant ... et pour Mme Yamina A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494581

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina B et M. Mohamed A, ayant élu domicile ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007986500

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 1996 et 3 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140264

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

jugement du 5 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son arrêté du 26 mars 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Yamina

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952865

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1997 présentée par Mlle Yasmina Y... domiciliée Chez Mme X... ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007879988

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Banyulenc Y..., demeurant 342 D'hard Damhalla à Dem Lazaret, Oudja et par Mme Yasmina Z..., épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 18 janvier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007968890

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé, sur la demande de Mme Yamina

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068886

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Abdelkader BENAZZOUZ, Mme Yamina Y..., épouse BENAZZOUZ, et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008188289

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

DE POLICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 4 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, statuant sur la demande de Mlle Yamina

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008039599

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamna Y..., demeurant Bloc n°1 N° 171 Cité Prince X... à Agadir (Maroc) ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730701

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Yamina, demeurant chez M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868865

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008014276

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

V à Nadar (Maroc) et Mme Yamina X... épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 septembre 1996 par laquelle le ministre des affaires étrangères a

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132984

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamna X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005769

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Yamine A, demeurant ...; M.

Source officielle