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88 résultats pour « Yves SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802253

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers municipaux : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle

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Annonces BODACC234 résultats

Journal officiel
Radiations

BARRAT, Yves Simon Eugène

SIREN 780840377Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

DELLA PUPPA SIMONAT, Michel, Yves, Ange

SIREN 434732137Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

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Radiations

SIMONET, Yves

SIREN 402836605Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Créations

SIMON, Jésué, Yves

SIREN 823961693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

23/04/2026

Voir →

Radiations

SIMON, Jésué, Yves

SIREN 823961693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

17/04/2026

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245120

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Antoine A à raison de désordres divers affectant une retenue collinaire à Simorre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Honoré XA..., demeurant ... ; - n° 93469, présentée pour Mme Simone Y..., demeurant ...

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630804

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Simon S, à Mlle Hillona AM, à M. José Y, à M. Alen X, à M. Damien W, à M. Monoihere AU, à M. Vaihi K, à M. Yves AH, à M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

YVES , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGES, XP... 583 DOUALA, LA DAME XF... DANIELLE , PROFESSEUR YB..., XP... 93 YAOUNDE, LES SIEURS XG...

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007943528

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

André Z..., Mme Simone Y..., M. Michel X..., Mme Yvette E..., Mme Jeannette A..., Mme Maryse I..., M. Bernard D..., M. Marc T..., M. Gilbert B..., Mme Laurence S..., M. Fabrice Q..., M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

; Mme Yvette D, demeurant ... ; M. Robert Elie S, demeurant ... ; M. Guy T, demeurant ... ; M. Jean U, demeurant ... ; M. Francis V, demeurant ... ; M. Alfred W, demeurant ... ; M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007961411

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Vu, 1°) sous le n° 194987, la protestation électorale, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1998, présentée par Mme Yvette K..., M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113989

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

2001 et le 7 août 2001, présentés par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine B..., Lucette C..., Nicole F..., Michelle Y..., Armelle D..., Nicole E..., Yvette

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835898

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Jean A..., à Mme Simone A..., à Mme Maryse B..., à M. Bernard C..., à MmePaulette Ferrara, à Mme Simone D..., à Mme Georgette F..., à MmeAugustine E..., à Mlle Chantal G..., à M. Daniel G..., à M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869504

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Gustave A, demeurant ..., Mme Aimée B, demeurant ..., Mme Simone A, demeurant ..., Mme Yvette C, demeurant ... ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909455

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..., Jérôme N..., Jean C..., Edmond R..., Simon

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037904

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Henri N..., demeurant ... et Mme Marie G..., demeurant 1, place Saint-Yves, à Plomodiern (29550) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2001 par laquelle le

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Yves E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Georges G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. Vincent I, demeurant ..., M. Jean J, demeurant ..., M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Jean YV... demeurant ... à Paris 75016 , Mme Simone ZX... demeurant ... 95250 , Mme Andrée ZY... demeurant ... à Asnières 92600 , M. Georges ZA... demeurant ... à Paris 75008 , M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041176

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

collectivités territoriales ; Considérant, enfin, qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381781

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Yves K demeurant ... et M. Jean L, demeurant ... ; Mme E, M. K et M.

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167004

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège est 19, rue des Capucines à Paris (75001), la FEDERATION CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, dont le siège est 47/49 avenue Simon

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Simon AQ, demeurant ..., M. Rodrigo D, demeurant ..., M. Joan AD, demeurant ..., M. Pierre AP, demeurant ..., M. Jean Pierre CD, demeurant ..., M. Adriaan G, demeurant ..., M.

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

Simon BC, M. Michel BD, M. Jean-Marc BE, M. Pierre-Yvon BF, M. André BG, M. Marcel BH et M.

Source officielle