X... pour abandon de poste ; 2°) de statuer au fond et d'annuler le jugement et l'arrêté attaqués ; 3°) de condamner la commune d'Haumont à verser à M.

reprendre son service ; que, dans ces conditions, elle ne pouvait être regardée comme ayant rompu tout lien avec le service ; que dès lors la décision du 28 février 1984 mettant fin à ses fonctions pour abandon

de poste - Forme - Signature par l'autorité compétente. | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Procédure - Mise en demeure préalable - Forme - Signature

sous peine d'être licencié pour abandon de poste lui a été envoyée le 21 décembre suivant ; que M.

X... pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et dirigée contre cette décision ; 3°) de condamner M.

X... pour abandon de poste, 2°) de rejeter la demande présentée par M.

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 octobre 1985 par lequel son directeur général a prononcé la radiation des cadres de Mme Christine X... à compter du 13 mai 1985 pour abandon

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 7 novembre 1994 le maire de Laroque d'Olmes a prononcé le licenciement pour abandon de poste de M.

résulte des pièces du dossier qu'elle n'a pas été mise en demeure de reprendre son service avant l'intervention de la décision du 25 avril 1985 du directeur du centre la radiant des contrôles pour abandon

X..., fonctionnaire de la COMMUNE DE LA GARDE, n'a pas regagné son poste à l'expiration d'un congé de maladie le 17 août 1984 ; que le maire de ladite commune lui a adressé le 5 septembre 1984 une lettre

de poste ; 2°) rejette les conclusions de la demande de Mme X... tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Denis, en date du 2 décembre 1985, la licenciant pour abandon de poste ; Vu les autres

X... pour abandon de poste ; qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE MONTATAIRE est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d' Amiens a accueilli

l'académie de Strasbourg a fait connaître à Mme X... que, faute pour elle de produire dans un délai de 48 heures un certificat médical justifiant son absence, il procèderait à son licenciement pour abandon

X... qui consistent en "abandon de poste et sortie de l'établissement sans autorisation" le 22 avril 1983, n'étaient pas d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; que la décision par laquelle

X... pour abandon de poste ; Considérant que, pour prendre cette décision, le maire s'est fondé sur ce que M.

d'habitations à loyer modéré du Territoire de Belfort à lui verser la somme de 3 060 000 F en réparation du préjudice né de l'illégalité de la décision du 26 juillet 1991 prononçant sa radiation pour abandon

2003, mise en demeure de rejoindre son affectation au plus tard le 22 septembre 2003 et avertie que, faute pour elle de déférer à cette injonction, elle s'exposerait à l'engagement d'une procédure d'abandon

du 26 mai 1998 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 septembre 1996 du maire de Mortagne-au-Perche prononçant sa radiation des cadres pour abandon