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537 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465755.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487062

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

année de stage.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834513

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

de recherche : coefficient 2 ; - stage industriel : coefficient 1 ; que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157421

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le directeur du service administratif du commissariat de l'air n° 875 a refusé de lui attribuer l'indemnité de stage ou

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472844.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499294.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729726

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Y... admissible à la suite des épreuves écrites dudit examen émane ainsi d'un organisme collégial à compétence nationale ; que les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783199

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

B... la validation du stage pratique d'études médicales et des enseignements du deuxième cycle d'études médicales de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007961696

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

dans la magistrature à un stage et, d'autre part, de la décision du 8 décembre 1992, rejetant, au vu des résultats de ce stage, sa demande d'intégration directe dans la magistrature ; 2°) de condamner

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007873537

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Y... le paiement de l'indemnité afférente au stage qu'il a effectué au tribunal de grande instance de Digne ; 2°) rejette la demande des intéressés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008072995

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

réformant le jugement du 10 novembre 1993 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, d'une part, a annulé la délibération du 26 juin 1992 du jury académique refusant de valider l'année de stage

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218588

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

la défense née du silence gardé sur sa demande du 28 décembre 1998 tendant à obtenir réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des décisions dudit ministre rejetant ses demandes d'admission

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462700.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B à l'obligation d'accomplir un nouveau stage de dix-huit mois ; - rejeté le surplus des conclusions de M. B.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500133.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, Mme B soutient

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468966.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134458

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

qu'il avait effectuée après son admission au concours externe de professeur de 2ème grade de lycée professionnel pour manque de base légale, ainsi que, par voie de conséquence, l'arrêté ministériel du

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007711924

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

1981 du tribunal administratif de Marseille annulant sa décision du 16 juillet 1976 refusant d'admettre Mlle X... sur la liste des candidats au concours externe ouvert les 21 et 22 juillet 1976 pour l'admission

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465742.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007871399

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

A..., épouse Z..., stagiaires issus du concours exceptionnel de recrutement de 1982, tendant à ce que leur soient versées des indemnités de stage ; 2°) rejette la demande des intéressés ; Vu, sous le n

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de Reims et de l'association Stade de Reims.

Source officielle

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