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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465755.20221213
13 décembre 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487062
7 juillet 2010
année de stage.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834513
6 novembre 1991
de recherche : coefficient 2 ; - stage industriel : coefficient 1 ; que M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157421
9 juin 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le directeur du service administratif du commissariat de l'air n° 875 a refusé de lui attribuer l'indemnité de stage ou
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472844.20240320
20 mars 2024
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499294.20250523
23 mai 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".
CETAT:CETATEXT000007729726
27 mai 1987
Y... admissible à la suite des épreuves écrites dudit examen émane ainsi d'un organisme collégial à compétence nationale ; que les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007783199
19 juillet 1991
B... la validation du stage pratique d'études médicales et des enseignements du deuxième cycle d'études médicales de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007961696
29 juillet 1998
dans la magistrature à un stage et, d'autre part, de la décision du 8 décembre 1992, rejetant, au vu des résultats de ce stage, sa demande d'intégration directe dans la magistrature ; 2°) de condamner
CETAT:CETATEXT000007873537
10 février 1995
Y... le paiement de l'indemnité afférente au stage qu'il a effectué au tribunal de grande instance de Digne ; 2°) rejette la demande des intéressés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008072995
7 janvier 2000
réformant le jugement du 10 novembre 1993 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, d'une part, a annulé la délibération du 26 juin 1992 du jury académique refusant de valider l'année de stage
CETAT:CETATEXT000008218588
13 septembre 2006
la défense née du silence gardé sur sa demande du 28 décembre 1998 tendant à obtenir réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des décisions dudit ministre rejetant ses demandes d'admission
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462700.20221222
22 décembre 2022
B à l'obligation d'accomplir un nouveau stage de dix-huit mois ; - rejeté le surplus des conclusions de M. B.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500133.20250220
20 février 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, Mme B soutient
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468966.20230220
20 février 2023
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134458
12 mai 2003
qu'il avait effectuée après son admission au concours externe de professeur de 2ème grade de lycée professionnel pour manque de base légale, ainsi que, par voie de conséquence, l'arrêté ministériel du
SECTION
CETAT:CETATEXT000007711924
28 septembre 1983
1981 du tribunal administratif de Marseille annulant sa décision du 16 juillet 1976 refusant d'admettre Mlle X... sur la liste des candidats au concours externe ouvert les 21 et 22 juillet 1976 pour l'admission
ECLI:FR:CECHS:2022:465742.20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
CETAT:CETATEXT000007871399
A..., épouse Z..., stagiaires issus du concours exceptionnel de recrutement de 1982, tendant à ce que leur soient versées des indemnités de stage ; 2°) rejette la demande des intéressés ; Vu, sous le n
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014
14 octobre 2024
de Reims et de l'association Stade de Reims.
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