dont le tribunal administratif d'Amiens l'avait déchargée ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que si, en vertu de l'article 33 bis du code général des impôts

euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 22DA00424 du 29 mars 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai

euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 22DA00435 du 29 mars 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai

euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

A et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 11 avril 2006 de la cour administrative d'appel de Douai est annulé. Article 2 : M.

B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A, puis, réglant l'affaire au fond sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative et statuant sur l'appel formé par la CPAM contre le jugement du 27 mars 2019

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai. Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD est rejeté.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai. Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de M.A....

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 4 juin 2018 de la cour administrative d'appel de Douai est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 82-453 du 28

pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société coopérative agricole Ille Fruits, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme que

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Par un arrêt n° 22DA00285 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de Mme C, réformé ce jugement et condamné l'Etat à lui verser une somme de 27 450 euros en réparation des

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.