.* - ENVOI DES DOCUMENTS DE VOTE [ ARTICLE R 83 DU CODE ELECTORAL ].

. - CUMULS D 'EXPLOITATION [ART. 188-1 DU CODE RURAL]..* TEXTES APPLICABLES.

.* ARTICLE L. 171 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - PORTEE.

.* CONVOCATION DES ELECTEURS - ARTICLE L. 247 DU CODE ELECTORAL.

.* ENTREPRENEUR D'UN SERVICE MUNICIPAL [ ARTICLE L.231 6EME DU CODE ELEECTORAL ] - NOTION.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE -Elections [article 59 du code de l'administration communale].

Article 346 du Code de l'urbanisme. Portée.

et de la ville, portant extension de la convention collective nationale de Pôle emploi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mars 1993, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code

UNE INDEMNITE DE 4.500 F, ET DE REJETER, COMME PORTES DEVANT DES JURIDICTIONS INCOMPETENTES POUR EN CONNAITRE, LA DEMANDE PRESENTEE EN PREMIERE INSTANCE PAR M.

20 avril 1979, par laquelle le syndicat mixte des transports en commun de l'aire urbaine de Belfort instituant un versement de 0,8 % sur les salaires ; 2° l'annulation de cette délibération ; Vu le code

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les décrets 61-1008 du 7 septembre 1961, 69-494 du 30 mai 1969, 71-59

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 14 NOVEMBRE 1968 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA MAYENNE A REFUSE DE LES AUTORISER A EXPLOITER LA FERME DE MONTOURTIER, DANS LA COMMUNE DE LEVARE ; VU LE CODE

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu le code électoral ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le décret n° 72-153 du 21 février 1972 modifié

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, enregistrée comme ci-dessus le 16 mars 2005, la note en délibéré présentée par la SOCIETE SOCRATE ; Vu le code de justice administrative

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 et notamment son article 35 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu la loi