GROUPE VITTAVI MUTUALITE et la MUTUELLE LANDES MUTUALITE demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

de la sécurité sociale ; Vu le code de la mutualité ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la mutualité ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, maître des requêtes

de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 614-2 ; Vu le code de la mutualité ; Vu le code de la

établissements français de l'Océanie ; 2°) annule cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, portant statut du territoire de Polynésie française ; Vu le code

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la mutualité ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale

DE LA GIRONDE EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PHARMACIE MUTUALISTE A LIBOURNE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LE CODE DE LA MUTUALITE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la mutualité ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Caisse nationale confie le soin d'assurer pour le compte des caisses de base l'encaissement des cotisations d'assurance maladie des membres des professions libérales à des organismes régis, soit par le code

affaires sociales et de la santé portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de

DU 31 DECEMBRE 1948 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS ; LE CODE DE LA MUTUALITE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT

des assurances ; Vu le code de commerce ; Vu le code de la mutualité ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

DE SEINE-MARITIME A OUVRIR UNE PHARMACIE MUTUALISTE ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de commerce ; - le code de la mutualité ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique

des tribunaux administratifs ; le code de la sécurité sociale ; le code de la mutualité ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que

sur sa demande en date du 10 septembre 1999 tendant à la révision des bénéfices de campagne pris en compte pour le calcul de sa pension militaire de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la mutualité ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir