Jactel, Auditeur, - les conclusions de M.

Vier, Barthélémy, avocat du SIVOM de Morlaix-Saint-Martin des Champs, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le mémoire présenté par la compagnie générale

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X..., - les conclusions de M.

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

du 10 mai 2017 et les conclusions dirigées contre ce décret 2.

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, - La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'association "INSTITUT FRANCAIS DE LA NEO-RESTAURATION ET DE LA NOTELLERIE", - les conclusions de M.

Par deux jugements n° 2100326 et n° 2127021 du 30 mai 2023, ce tribunal a annulé les titres de recettes contestés et rejeté le surplus des conclusions des demandes de la société Eni France, tendant à la

Par des conclusions, enregistrées le 13 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que les dispositions

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions du décret modifié du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.