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1 390 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648319

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

ET QU'AINSI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE REQUERANTE NE SAURAIT ETRE ATTENUEEE DE CE FAIT ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION DU 14 DECEMBRE 1951 PASSEE ENTRE LA SOCIETE REQUERANTE ET L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839086

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées n os 111 526 et 111 527, présentées par la COMUNE DE SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'EPTE, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869375

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

C soutenait que plusieurs associations, dont l'association Les contribuables associés - Secteur de Vienne et une association dite des habitants des Guillemottes, avaient procédé à la diffusion de tracts

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184289

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Noisy-communication et l'a déclarée, conjointement et solidairement avec l'association Noisy-communication et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007968660

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

pour malades mentaux l Amitié en foyer de vie à double tarification, ensemble les décisions par lesquelles ses recours gracieux ont été rejetés ; - de rejeter la demande présentée par l association l

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211263

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

dont le siège est 87 quai de la Marne à JoinvillelePont (94430) ; l'ASSOCIATION JEUNE CANOE KAYAK AVIGNONNAIS, l'ASSOCIATION AVIGNON PROVENCE CANOE KAYAK, le COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940956

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Vu la procédure suivante : La fondation Franz Weber et l'association Robin des Bois, d'une part, et le Comité radicalement anti corrida Europe (CRAC) et l'association " Droits des animaux ", d'autre part

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007792141

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

que pour demander l'autorisation de licencier deux salariées de son cabinet médical, Mmes Y... et Z..., respectivement laborantin et secrétaire-réceptionniste, le Dr A... a invoqué le départ de son associé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930832

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

au ministre de l'économie et des finances" ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions précitées que la décision relative à l'imputabilité au service d'un accident doit être prise conjointement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374617

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

d'études et de recherches de l'éducation surveillée (AERES) du 1er janvier 1994 au 25 juin 2002, conjointement et solidairement avec deux autres directeurs successifs de la protection judiciaire de la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110437

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Vu 1°/, sous le n° 198197, la requête, enregistrée le 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA POSTE UNIS ET SOLIDAIRES

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008247050

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre et 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TRANSPARENCE, dont le siège

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255194

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à l'association pour l'égalité des chances suite a la suppression du CECSMO et à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980530

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

collectivités territoriales : "La communauté de communes est créée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département ( ...) lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613689

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

. - POUR L'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE, LES GERANTS QUI N'ONT PAS PERSONNELLEMENT LA PROPRIETE DE PARTS SOCIALES SONT CONSIDERES COMME ASSOCIES SI LEUR CONJOINT OU LEURS ENFANTS NON EMANCIPES ONT LA

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564106

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

requérants demandent son annulation en tant qu'elle ajoute un paragraphe i) à l'article III-3-B 2 de cette liste, qui diminue la tarification des actes de radiologie lorsqu'ils sont effectués de manière associée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018503467

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

visas d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 avril 2007 de l'ambassadeur de France à Ankara lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028885109

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

qu'elle a été dissoute par acte du 26 mars 2002 ; qu'elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1998 à 2001 ; que l'administration a été informée par les anciens associés

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709173

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

tardiveté des options des SARL SDG et Mélina pour le régime fiscal des sociétés de personnes empêchait de prendre en compte ces options, alors que celles-ci manifestaient clairement la volonté des associés

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Elle soutient que son intervention est recevable et s'associe aux moyens de la requête.

Source officielle

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