. - | MENTIONS OBLIGATOIRES - MENTIONS NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE - JURIDICTIONS DES DOMMAGES DE GUERRE - MENTION DE LA CONVOCATION ADRESSEE AUX PARTIES. | - RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. -

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation ...

X..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - section "arts appliqués à la création industrielle

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 août 1989, présentée par Mlle X..., et tendant à l'annulation des résultats d'admission du concours de l'école nationale

DE DEUX PSYCHOLOGUES DU CADRE DEPARTEMENTAL A TEMPS COMPLET, FIXE LES CONDITIONS D'INSCRITPION AU CONCOURS AINSI QUE LE CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET NOMME LE JURY ; QUE LE REGLEMENT DU CONCOURS

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande du syndicat Interco CFDT de Lot-et-Garonne, les délibérations du jury du concours

X... a reçu, le jeudi 22 juin 1978, une convocation pour la séance de la commission départementale du mardi 3 juillet 1978 ; qu'il ne saurait, dès lors, soutenir que le délai de dix jours francs, prévu

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Nombre des membres présents - Intervalles entre les convocations.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL [1] Session extraordinaire - Convocation - Délai. [2] Membres intéressés.

pour 1984 et, par voie de conséquence, celle fixant la liste d'admission des candidats à ce même concours ; 2° autorise M.

X... et Y... demandent que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury en date du 25 juin 1987 rejetant leur candidature au concours d'admission sur titres dans les écoles nationales supérieures des

sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports rejetant son recours contre la notation des épreuves nos 3 et 4 du concours

"ETUDIANTS" DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES ORIENT NE L'A PAS DECLARE ADMISSIBLE AUDIT CONCOURS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ET DUDIT CONCOURS ; VU LA LOI DU 22

"Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'un ou l'autre concours" ; qu'il suit de là que les candidats qui se sont présentés trois fois au total, quels que soient le ou les concours auxquels ils

commission l'obligation de mettre les intéressés à même d'exercer la faculté qui leur est reconnue ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui avait demandé à la commission à être convoquée

Y... et X... en qualité d'aide-moniteurs d'éducation physique et une décision du maire en date du 15 décembre 1986 inscrivant Mlle Z... sur une liste complémentaire d'admission à la suite du concours ouvert

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 28 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du concours de recrutement

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 janvier 1990 par laquelle le jury du concours externe de recrutement sur titres de technicien territorial l'a déclaré non admis à ce

Contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 1990, présentée par Mme X..., demeurant Cité Espérance, Bât. 11/1 au Pradet (83220) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du jury du concours

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 23 mars 1983 par laquelle le jury du concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 1988 a fixé la liste des candidats admissibles