CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 113 résultats pour « critique de la decision attaquee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895295

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

X..., tête de la liste "Présents pour agir" ; que, si, dans un tract diffusé le 10 juin et répondant à des critiques émanant de la liste adverse "Ensemble pour Nieppe", M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473763.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

En second lieu, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, la cour administrative d'appel a relevé que les critiques formulées dans les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629264

Admin. suprême

22 octobre 1990

22 octobre 1990

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort, que le tribunal administratif a, par l jugement attaqué, rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039394273

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Aux termes de l'article 542 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 7 du décret attaqué : " L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709192

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Les autres critiques soulevées par le groupe " La Seine-Saint-Denis pour demain " à l'appui de son moyen tiré de l'incompétence du Premier ministre pour prendre le décret attaqué reviennent à remettre

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615603

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le jugement attaqué, dans lequel sont formulées des réponses à tous les moyens invoqués dans la demande, ne peut, de ce fait, être regardé

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007641774

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11, 2E ALINEA DU DECRET ATTAQUE : <SI UNE PARTIE DETIENT UN ELEMENT DE PREUVE, LE JUGE PEUT, A LA REQUETE DE L'AUTRE PARTIE, LUI ENJOINDRE DE LE PRODUIRE A PEINE D'ASTREINTE.

Source officielle
CE

SECTION 7SS

CETAT:CETATEXT000007620233

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

ARTICLE 2 : LE JUGEMENT DU 4 JUIN 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747666

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Legal, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'article 4-I du décret attaqué : Considérant en premier lieu que ni les dispositions de la loi du 26

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036040494

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

La Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture CGT justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033695588

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Considérant que l'article 8 du décret attaqué dispose que l'agrément d'un établissement peut être retiré par une décision motivée du ministre chargé de la santé, après que l'établissement a été mis à même

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492139.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Pour critiquer la décision du 28 décembre 2023, dont elle demande la suspension de l'exécution, Mme B, qui est titulaire d'un doctorat en droit, soutient que les fonctions qu'elle exerce depuis 1997 au

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714641

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

d'une autorité ou d'une juridiction qui y ressortit n'est recevable que dans un délai de deux mois ; ce délai court de la date de la publication de la décision attaquée, à moins qu'elle ne doive être

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716075

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

d'une autorité ou d'une juridiction qui y ressortit n'est recevable que dans un délai de deux mois ; ce délai court de la date de la publication de la décision attaquée, à moins qu'elle ne doive être

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631912

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

X... critique la méthode suivie par le vérificateur pour reconstituer les résultats de l'entreprise et qui a consisté à établir pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979 une balance de trésorerie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728312

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales : Considérant que le décret attaqué, qui a été pris après consultation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648596

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

ATTAQUEE, LES PREMIERS JUGES ONT REJETE LEDIT POURVOI COMME TARDIF; QUE, DANS SON APPEL CONTRE LEDIT JUGEMENT, LE Y...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465044.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Sur l'article 1er du décret attaqué : 3.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004988

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

A à la connaissance du Conseil d'Etat, ne saurait, par elle-même, être de nature à donner à l'acte attaqué le caractère d'une décision susceptible de recours ; que, par suite, le garde des sceaux, ministre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836062

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

affaires sociales et de l'emploi a annulé la décision du 9 juin 1986 de l'inspecteur du travail refusant à la Société Bar-Lorforge l'autorisation de le licencier ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre

Source officielle

Page 4 sur 156

← PrécédentSuivant →