CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 847 résultats pour « demande d'insertion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455171.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Par un jugement n° 1707585 du 2 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455172.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Par un jugement n° 1707569 du 2 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861225

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Considérant, en troisième lieu, que la consultation du Conseil national de l'inspection du travail sur toute question à caractère général concernant le respect des missions et garanties de l'inspection

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991000

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Par un jugement n° 1105777 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008079058

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

exige, dans les troismois suivant la mise en paiement de l'allocation de revenu minimum d'insertion, la conclusion d'un "contrat d'insertion" ; qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470357.20230907

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un jugement n° 2008823 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456228.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par un jugement nos 1804700, 1807976 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456229.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par un jugement nos 1804697, 1807979 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456230.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par un jugement nos 1804698, 1807977 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456231.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par des jugements nos 1804699, 1807978 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455493.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Par un jugement n° 1802227 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452938.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par un jugement n° 1901797 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452940.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par un jugement n° 1901803 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452941.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par un jugement n° 1901820 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452942.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par un jugement n° 1901807 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007888591

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Le demandeur, accompagné de la personne ou de l'organisme de son choix, est entendu lorsqu'il le demande" ; que cette disposition impose à la commission centrale d'aide sociale l'obligation de mettre les

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942859

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

N... a contracté, lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat, deux infections ayant contribué à la dégradation de son état général, dont une infection à staphylocoque qui a pour origine certaine l'ostéosynthèse

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643191

Admin. suprême

27 juin 1973

27 juin 1973

CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - | EXPOSE D'UNE INTENTION - INTENTION EXPRIMEE ANTERIEUREMENT A UNE DEMANDE D'INDEMNITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437958.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

60 de la loi du 11 janvier 1984, ainsi que le classement des demandes émanant d'agents ne pouvant se prévaloir d'aucune de ces priorités.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000021630758

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, dont le siège est 78, rue Lecourbe à Paris (75015) ; le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE demande au Conseil d'Etat

Source officielle

Page 4 sur 543

← PrécédentSuivant →