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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463704.20220523

Admin. suprême

23 mai 2022

23 mai 2022

de mettre à la charge du conseil départemental de Loire-Atlantique la somme de 1 800 euros, à payer à Maître Maxime Gouache, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de donner

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:475228.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 3.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450410.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008915

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

simple, a mis fin à l'action ainsi engagée par ladite caisse devant la juridiction administrative ; que si le tribunal administratif, à qui le désistement ainsi intervenu n'a pas été notifié, n'a pu en donner

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:444724.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

En outre, aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 2. M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455350.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455525.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455537.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455638.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455711.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455712.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455714.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455760.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455797.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455971.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455976.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455980.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455985.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455989.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455991.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle

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