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597 résultats pour « droits des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751214

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164120

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « LES COMTES NORD

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868813

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

(71700) ; la SCI PETIT VIGNEMALE 2 et la SCI RESIDENCE DES SOURCES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247025

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Article 7 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MOUETTES et de Mme A est rejeté.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494391.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel l'adjoint

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467423.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Alfortville n'est pas admis.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455792.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le syndicat des copropriétaires de la résidence Héloïse soutient que : - la cour a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689952

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170314

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Faisant droit à l'appel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 33, rue Marius Aufan, 46, rue Danton - 92300 Levallois-Perret, propriétaire du lot de volume 1, la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459082.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n° 1900759 du 23 juin 2020, le tribunal administratif a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449349.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

un jugement avant dire droit irrégulier en ce que celui-ci ne fait pas mention d'un mémoire qu'ils ont produit au cours de l'instruction ; - commis une erreur de droit en jugeant que la suppression de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604502

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451767.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le syndicat des copropriétaires Lou Pantaï soutient que le tribunal administratif de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit en annulant le même

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166465

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

222-1 du code de justice administrative : Les présidents de... cour administrative d'appel peuvent par ordonnance : ... 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent à juger en droit

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490315.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers, M. F C, Mme H B, M. D K, M. A L, M. J G et M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668062

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

DU 14 MARS 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QUE CE JUGEMENT L'A DECLAREE RESPONSABLE A CONCURRENCE DE 80 % DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487782.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage n'est pas admis.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755643

Admin. suprême

11 juillet 2019

11 juillet 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 96 rue Saint-Charles à Paris est rejeté.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734616

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Boré, Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Majestic" et de la S.C.P.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802254

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

de la résidence Les Arquebusiers ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle

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