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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007751214
12 juin 1989
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ...
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164120
11 avril 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « LES COMTES NORD
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868813
29 mai 2009
(71700) ; la SCI PETIT VIGNEMALE 2 et la SCI RESIDENCE DES SOURCES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247025
25 juillet 2008
Article 7 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MOUETTES et de Mme A est rejeté.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494391.20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel l'adjoint
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467423.20230327
27 mars 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Alfortville n'est pas admis.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455792.20220217
17 février 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le syndicat des copropriétaires de la résidence Héloïse soutient que : - la cour a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689952
10 juillet 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029170314
30 juin 2014
Faisant droit à l'appel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 33, rue Marius Aufan, 46, rue Danton - 92300 Levallois-Perret, propriétaire du lot de volume 1, la cour administrative d'appel
ECLI:FR:CECHS:2022:459082.20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900759 du 23 juin 2020, le tribunal administratif a fait droit à cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:449349.20220224
24 février 2022
un jugement avant dire droit irrégulier en ce que celui-ci ne fait pas mention d'un mémoire qu'ils ont produit au cours de l'instruction ; - commis une erreur de droit en jugeant que la suppression de
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604502
16 février 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451767.20211229
29 décembre 2021
Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le syndicat des copropriétaires Lou Pantaï soutient que le tribunal administratif de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit en annulant le même
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166465
28 juillet 2004
222-1 du code de justice administrative : Les présidents de... cour administrative d'appel peuvent par ordonnance : ... 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent à juger en droit
ECLI:FR:CECHS:2024:490315.20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers, M. F C, Mme H B, M. D K, M. A L, M. J G et M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007668062
20 mars 1981
DU 14 MARS 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QUE CE JUGEMENT L'A DECLAREE RESPONSABLE A CONCURRENCE DE 80 % DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
ECLI:FR:CECHS:2024:487782.20240419
19 avril 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage n'est pas admis.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038755643
11 juillet 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 96 rue Saint-Charles à Paris est rejeté.
CETAT:CETATEXT000007734616
24 mars 1989
Boré, Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Majestic" et de la S.C.P.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802254
14 novembre 2008
de la résidence Les Arquebusiers ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
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