A... tendant à ce qu'elle effectue tous travaux sur la parcelle dont elle est propriétaire à Saint-Pierre de la Réunion et qui surplombe sa propre propriété, en vue de prévenir tout risque d'éboulement

solidaires constitué des sociétés Royans Travaux, Hydrokarst et Can, dont le mandataire était la société Royans Travaux, devenue ensuite société Eiffage TP ; qu'aux mois de juin et de septembre 1998, des éboulements

présentée pour la SOCIETE GTS ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 ; Vu l'arrêté du 30 juin 1998 portant application à certaines protections en kit contre les éboulements

d'où provenait ce bloc de rocher présentait, par elle-même, un danger apparent ni qu'à l'époque de l'accident il était possible, malgré la surveillance exercée par l'administration, de prévoir un éboulement

Y..., une expertise en vue de déterminer les causes de la déstabilisation de ladite falaise et de préciser la nature des travaux nécessaires pour mettre fin au danger d'éboulement du terrain ainsi que

à la construction d'habitations et d'un lot affecté à l'aménagement d'une voie interne au lotissement ; Sur les moyens tirés de ce que les terrains du lotissement seraient exposés à des risques d'éboulement

articles L. 131-2-6° et L. 131-7 du code des communes alors en vigueur, donnent au maire le pouvoir de prendre les mesures de sécurité exigées par les circonstances dans l'hypothèse d'un risque d'éboulement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'après des travaux d'élargissement de la route départementale n° 2225 sur la commune de Lantosque (Alpes-Maritimes), deux éboulements

le préfet de l'Isère a délivré à la société Carrières et matériaux Sud-Est une autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'exploitation d'une carrière de roche massive et d'éboulis

géologique des terrains situés dans la commune de Gornies dans le département de l'Hérault sur lequel le captage d'eau litigieux sera effectué est constituée sur une hauteur de coupe de 0 à 3 mètres d'éboulis

à la rupture de l'égoût dont était responsable la commune de Nogent-sur-Marne ; que les fondations dudit immeuble étaient suffisantes et qu'aucun vice de construction n'a provoqué ou aggravé les éboulements

recours en appréciation de validité de Mme Y... a déclaré que l'exception de déchéance quadriennale n'a pas été valablement opposée par le maire à Mme Y... pour l'indemnité qui lui est dûe à la suite d'éboulements

est implantée ; Considérant que l'état du dossier ne permet pas de déterminer les causes précises de la déstabilisation de la falaise, la nature des travaux nécessaires pour mettre fin au risque d'éboulement

graphiques du plan d'occupation des sols doivent faire apparaître, s'il y a lieu, "toute partie de zone dans laquelle ... l'existence de risques naturels tels que : inondations, érosion, affaissements, éboulements

naturel formé de vasques d'eau chaude, situé sur le territoire de la commune de Cilaos ; qu'elles ont suivi à cette fin un itinéraire non aménagé longeant le lit de la rivière Bras-Rouge ; qu'un éboulement

X... de procéder aux travaux d'un mur menaçant d'éboulement et condamnant la commune à rembourser aux consorts X... la somme de 18 799,28 F ; 2°) déclare légal l'arrêté du maire du 20 janvier 1982 ; 3°

précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

de rejeter la demande ; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme : "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement