EXERCAIT SIMULTANEMENT LA PROFESSION DE VENDEUR DE VEHICULES AUTOMOBILES, D'ESSENCE, DE LUBRIFIANT ET D'ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILES ET CELLE DE MECANICIEN GARAGISTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE

GIRONDE ET RENOUVELEE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, LE 26 NOVEMBRE 1970, AU PROFIT DE LA SOCIETE ELF, EN VUE DE LA CREATION, SUR LE DOMAINE PUBLIC NATIONAL, DE DEUX PISTES D'ACCES DESSERVANT UNE STATION D'ESSENCE

X... a exploité, à titre individuel, un fonds de commerce de mécanique générale, garage, vente d'essence et de véhicules neufs ou d'occasion jusqu'en février 1979 ; qu'il a, alors, d'une part, cédé les

protégés par la loi ; qu'il ressort des pièces du dossier que la société civile immobilière "Les Mauries", propriétaire des locaux abritant, avant transfert, le supermarché, le centre-auto et la station essence

la résolution du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) du 14 septembre 2015 modifiant temporairement les conditions particulières d'accès aux ventes publiques de bois pour l'essence

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le dossier objet de l'autorisation contestée tendait, comme il a été dit plus haut, à la création d'une surface de vente de 620 m² et d'une station d'essence

X..., gardien de la paix, au motif qu'ayant prélevé, en plusieurs fois, quatre-vingt litres d'essence pour son usage personnel à la pompe du garage de sa compagnie et falsifié, à chaque fois, le registre

1975 et à 6 000 F pour les neuf premiers mois de 1976 l'avantage en nature que constituait la libre disposition du véhicule automobile et la prise en charge par la société de l'ensemble des frais d'essence

administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2006 relatif aux modalités de calcul des tarifs applicables à la vente au détail de l'essence

de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 31 décembre 1986 : "Les interdictions ou réglementations de plantations et de semis d'essences

1975 et à 6 000 F pour les neuf premiers mois de 1976 l'avantage en nature que constituait la libre disposition du véhicule automobile et la prise en charge par la société de l'ensemble des frais d'essence

arbres destinés à être abattus seraient remplacés par des spécimens identiques ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que la mention selon laquelle les vingt-quatre arbres à planter seront d'essence

carburants renouvelables soit mise en vente sur leur marché et ... fixent, à cet effet, des objectifs nationaux indicatifs, ces objectifs étant exprimés en pourcentage par rapport à la quantité totale d'essence

Y... demande la déduction de frais d'essence, d'entretien et de réparation d'un véhicule utilisé à titre professionnel, il n'établit pas que l'administration ait fait une estimation insuffisante des frais

territoire de la commune de Château d'Olonne un centre commercial de 4 695 m2 de surface de vente comprenant un supermarché de 2 150 m2, un magasin de bricolage-jardinage de 1 200 m2, une station d'essence

refusant à la S.N.C. comptoirs modernes "Badin-Defforey" et à la société anonyme d'aménagement de la Savoie l'autorisation de créer un supermarché "STOC" de 1 845 m de surface de vente et une station d'essence

constituées : / - soit d'un muret de 1,20 m de hauteur recouvert d'un enduit identique à l'habitation, / - soit d'un grillage à mailles et poteaux métal verts de hauteur 1,20 m doublé d'une haie vive d'essences

l'administration a retenue du chef des recettes annuelles perçues en espèces et enfin à soutenir que les frais déduits par l'administration, au titre des déplacements, ne comprennent pas les frais d'essence