CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 435 résultats pour « existence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723098

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 1972

← PrécédentSuivant →
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835150

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836022

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007834679

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834734

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834754

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834755

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834886

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835033

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803636

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836850

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837857

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838449

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908663

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008111097

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007879023

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007843518

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008032915

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642368

Admin. suprême

18 février 1972

18 février 1972

.* REGIMES DE LA CONCESSION ET DE L 'AUTORISATION - USINES AYANT UNE EXISTENCE LEGALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684872

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE - Modification de la voirie - Gênes

Résumé IA — à vérifier