irrégulière d'une carrière n'ont pas à mentionner que l'exploitant s'expose à être mis en demeure d'avoir à cesser cette exploitation ; Considérant que l'autorisation d'exploiter une carrière constitue

éolienne de Jans l'autorisation d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

B A ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société IEL exploitation 54 une autorisation unique

économique de Limoges et la défense des intérêts commerciaux de ses membres ; que si le permis de construire litigieux a pour objet d'autoriser la société SOCAFIM à édifier un centre commercial, dont l'exploitation

Vieilles maisons françaises " ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 4 février 2020 délivrant à la société Initiatives et Energies Locales Exploitation

B A ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société IEL exploitation 54 une autorisation unique

L'ARTICLE 107 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ALORS EN VIGUEUR ET REPRISES A L'ARTICLE L. 131-13 DU CODE DES COMMUNES FIXER DANS PLUSIEURS COMMUNES DU DEPARTEMENT LE NOMBRE DES TAXIS ADMIS A ETRE EXPLOITES

Y... et Le Strat ont reçu le 31 juillet 1978 en vue de l'exploitation d'un élevage piscicole l'autorisation prévue par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de

de mines pour les substances autres que les hydrocarbures, c'est à dire l'établissement, y compris les travaux préparatoires, d'un ou de plusieurs sièges d'exploitation" ; qu'il ressort de l'application

D'EXPLOITER UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LA LIAISON TAGLIO-ISOLACCIO A BASTIA, A SOUTENU QUE LES TRANSPORTS DES ADHERENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT

plusieurs demandes concurrentes d'autorisation d'exploiter ; que Mme Y... ne saurait donc, en l'espèce, s'en prévaloir ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en ramenant l'exploitation des

maisons françaises ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet de l'Orne a délivré à la société Initiatives et Energies Locales Exploitation

A, chauffeur de taxi, pour défaut d'exploitation effective de cette autorisation ; que M.

de Pianottoli-Caldarello lui a délivré un permis de construire modificatif valant autorisation d'exploitation commerciale.

Christian X à exploiter 91 ha 91 a dans la commune de Garancières-en-Beauce ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Ces permis d'exploitation tiennent lieu de l'autorisation prévue à l'article 106" ; Considérant qu'il ressort de la combinaison de ces dispositions qu'ont seuls compétence pour créer les zones spéciales

X pour la vente et le transit d'animaux non domestiques ; 3°) de la décision du 10 juillet 2003 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a limité à certaines espèces l'autorisation d'exploitation de l'élevage

, de lui délivrer l'autorisation environnementale et d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de fixer les conditions d'exploitation de cette autorisation dans un délai de huit jours à compter de la notification