TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 10 JUIN 1974 DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOMMANT LE SIEUR CAMUS JEAN-DANIEL CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ;

X..., ingénieur principal des études et techniques d'armement détaché auprès du ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération et du développement pour effectuer

janvier 1977, par un arrêté du maire de Valence d'Albigeois, en date du 2 mars 1977 ; qu'à la date de son élection en qualité de conseiller municipal de Valence d'Albigeois, l'intéressé exerçait les fonctions

B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 octobre 2017 du ministre de la transition écologique rejetant sa demande de détachement dans le corps des agents techniques

jugement le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général du Loir-et-Cher en date du 9 janvier 1985 le licenciant de ses fonctions

administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 septembre 2024 par laquelle le maire de Nancy l'a révoqué de ses fonctions

A, ancien officier de la marine nationale, a poursuivi une activité professionnelle à la suite de sa radiation des cadres en exerçant les fonctions de conseiller technique en charge du port autonome de

Paris a annulé la décision du 24 février 1986 par laquelle le Commissaire de la République de Paris a refusé de délivrer à Mme Vera X... une autorisation de travail pour exercer l'emploi d'assistante technique

aux juges du fond que Mme D, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, a été détachée sur l'emploi fonctionnel

, M.E..., ingénieur territorial et adjoint au directeur de la direction agriculture et aménagement de l'espace à la direction générale du conseil général de l'Aveyron, exerçait essentiellement des fonctions

NE SAURAIT ETRE REGARDE COMME SE CUMULANT AVEC LADITE INDEMNITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE SIEUR X..., MAGISTRAT, QUI EXERCAIT, AU TITRE DE LA COOPERATION, LES FONCTIONS

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bergerac en date du 11 janvier 1985 le révoquant de ses fonctions

1986 du tribunal administratif de Marseille en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif a annulé la décision du 14 février 1984 par laquelle le maire d'Aix-en-Provence a mis fin aux fonctions

septembre 1995 et refusant de retenir sa candidature pour la présentation d'une offre en vue de la passation d'un marché portant sur la préparation et la mise en oeuvre forfaitaire des qualifications fonctionnelles

est 93bis, rue de Montreuil Boîte 56 à Paris (75011) ; il demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note du 9 octobre 2012 du directeur général des douanes et droits indirects relative au fonctionnement

administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 octobre 1988 par laquelle le directeur de l'office public communautaire d'habitations à loyer modéré de Lyon a mis fin à ses fonctions

l'Essonne, par un contrat à durée déterminée fixée, en vertu de son article 4-1er alinéa, à "toute la durée de l'indisponibilité pour congé et maternité" d'un agent titulaire de la chambre ; que les fonctions

B...a été mis à la disposition de la commune de Belfort pour y exercer, au titre d'un remplacement, les fonctions d'adjoint technique au sein de la police municipale.