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1 267 résultats pour « guyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445637

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

B...et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Etablissement public d'aménagement en Guyane ; 1.

Source officielle

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038253955

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

Par un jugement du 11 janvier 2018, le tribunal administratif de la Guyane a refusé d'annuler le refus opposé par le préfet à ces demandes et d'enjoindre au préfet d'y faire droit.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038755632

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

Par une ordonnance n° 1900783 du 1er juin 2019, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456478.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

, à la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane de lui verser son salaire.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034056269

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

Article 2 : L'exécution de la décision du directeur général de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane du 27 juin 2016 est suspendue.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711778

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Vu la requête enregistrée le 25 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat départemental de la coiffure et des professions connexes de la Guyane, représenté par

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216324

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Arthur A, demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane en vue d'assurer l'exécution de la

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487867.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2301581 du 17 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491974.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Par une ordonnance n° 2400049 du 6 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928930

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Cette dotation est répartie, (...) en Guyane (...), entre la collectivité territoriale (...) et les communes. ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036411943

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

Par une ordonnance n° 1701259 du 7 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande de M.A....

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089902

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mars, 22 juin 2010 et 22 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPAMA ANTILLES GUYANE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041049

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Michel X..., demeurant au centre pénitentiaire de Guyane "La Matourienne", BP 150 à Rémire-Montjoly (97394) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632801

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

X... a été recruté par le conseil général du département de la Guyane, après avoir été détaché du cadre des emplois du conseil régional de Guyane, que l'intéressé doit être regardé comme ayant exercé en

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005151

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Article 2 : L'arrêté du 4 février 2002 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane décidant d'effectuer une retenue sur le traitement de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760793

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE, dont le siège est Préfecture Bureau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008131338

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est centre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491843.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Par une ordonnance n° 2400109 du 5 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a, d'une part, enjoint au préfet de la Guyane de créer dans le campement de migrants de la Verdure

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007759216

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DE LA GUYANE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441899.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Guyane de ne pas transmettre la candidature de Mme D à la ministre chargée de l'enseignement supérieur sont annulées.

Source officielle